sojah.com › Statuts de l’organisation des jeux d’argent et de hasard

Jeux à tirage : Euro Millions • Loto®

Euro Millions : Gros lot de 15 000 000 € le vendredi 3 septembre 2010
Loto® : Jackpot de 10 000 000 € le samedi 4 septembre 2010
Ajout de 3 000 000 € au Jackpot du mercredi 8 septembre 2010
Joker+® • Keno • Oxo • Rapido

Jeux de pronostics : Loto Foot 7 & 15 • Paris sportifs à cotes

Loto Foot 7 : Du mardi 31 aout au vendredi 3 septembre 2010 jusqu’à 20 h 25
Loto Foot 15 : Du mardi 31 aout au vendredi 3 septembre 2010 jusqu’à 19 h 55
Paris sportifs à cotes : Jeudi 2 septembre 2010 • Vendredi 3

Diffusion d’émissions
(dates de mise en vente)

Lundi 20 septembre 2010 :
Dédé n^o 451 – 04
Lundi 23 aout 2010 :
Astro n^o 433 – 02
Lundi 2 aout 2010 :
Cash 500 000 € n^o 477 – 02
Lundi 5 juillet 2010 :
Millionnaire n^o 462 – 02
Jeudi 1^er juillet 2010 :
Vacances à vie n^o 472 – 01
Lundi 21 juin 2010 :
Vegas Palace n^o 444 – 02
Jeudi 3 juin 2010 :
Astro n^o 433 – 01

Émissions de jeux instantanés

Clôture d’émissions
(dates limites de paiement)

Dimanche 10 octobre 2010 :
Morpion n^o 432 – 01
Numéro Fétiche n^o 448 – 02
Dimanche 1^er aout 2010 :
Noël à vie n^o 421 – 02
Dimanche 11 juillet 2010 :
Astro n^o 434 – 02
Dimanche 4 juillet 2010 :
Numéro Fétiche n^o 397 – 02

Législation et règlements

Jeudi 26 aout 2010 :
Euro Millions : Modification du jeu « Joker+® »
Arrêté fixant le modèle de la déclaration mensuelle… : Déclaration mensuelle relative aux prélèvements sur les jeux

Mercredi 4 aout 2010 :
Règlement général des jeux interactifs : Modification du compte des joueurs
Décret fixant le taux de la redevance due par les opérateurs de jeux agréés : Redevance due par les opérateurs agréés de jeux en ligne

Samedi 17 juillet 2010 :
Arrêté fixant la répartition des sommes misées sur les jeux… : Régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne

Mercredi 14 juillet 2010 :
Décret relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne… : Précision pour les paris complexes

Mercredi 30 juin 2010 :
Décret relatif aux catégories de jeux de cercle… : Catégories de jeux de cercle

Mardi 29 juin 2010 :
Promotion Loto® Internet : Promotion Lolo® Internet Juillet 2010
Sprint (version 2010) : Création du jeu interactif
Vacances à vie (jeu interactif) : Émission 2010 du jeu interactif
Vacances à vie (jeu instantané) : Émission 2010 du jeu instantané

Dimanche 27 juin 2010 :
Décret relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics… : Augmentation du taux de redistribution aux joueurs

Vendredi 25 juin 2010 :
Règlement général des jeux instantanés : Régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne

Mardi 22 juin 2010 :
L’été de la chance : Création du jeu interactif

Mercredi 16 juin 2010 :
Promotion Loto® : Promotion Loto® – 1 grille offerte été 2010

Mardi 15 juin 2010 :
Promotion Loto® BAV : Promotion Loto® BAV Juillet 2010

Jeudi 10 juin 2010 :
Promotion grattage : Promotion grattage festival des jeux été 2010

Mercredi 9 juin 2010 :
Arrêté relatif au message d’information relatif au fichier des interdits de jeu… : Contenu et modalités d’affichage du message d’information
Décret relatif à la règlementation des communications commerciales… : Règlementation des communications commerciales
Décret relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux… : Obligations d’information pour la prévention des risques
Arrêté fixant le contenu des messages de mise en garde… : Contenu et modalités d’affichage des messages

Mardi 8 juin 2010 :
Décret relatif aux conditions de commercialisation des droits… : Conditions de commercialisation des droits

Dimanche 6 juin 2010 :
Paris sportifs à cotes (ParionsSport) : Augmentation du nombre de « Matchs du Jour »
Décret relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne… : Proportion maximale des sommes versées en moyenne

Vendredi 4 juin 2010 :
Opération Promotion Le Match du Jour : Opération « Promotion Le Match du Jour »
Opération Promotion ParionsSport : Opération « Promotion ParionsSport »