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Statuts de l’organisation des
jeux d’argent et de hasard
Jeux à tirage :
Euro Millions
•
Loto®
Euro Millions
: Gros lot de
15 000 000 €
le vendredi 3 septembre 2010
Loto®
: Jackpot de
10 000 000 €
le samedi 4 septembre 2010
Ajout de
3 000 000 €
au Jackpot du mercredi 8 septembre 2010
Joker+®
•
Keno
•
Oxo
•
Rapido
Jeux de pronostics
:
Loto Foot 7 & 15
•
Paris sportifs à cotes
Loto Foot 7 :
Du mardi 31 aout au vendredi 3 septembre 2010 jusqu’à 20 h 25
Loto Foot 15 :
Du mardi 31 aout au vendredi 3 septembre 2010 jusqu’à 19 h 55
Paris sportifs à cotes :
Jeudi 2 septembre 2010
•
Vendredi 3
Diffusion d’émissions
(dates de mise en vente)
Lundi 20 septembre 2010 :
Dédé
n
o
451 – 04
Lundi 23 aout 2010 :
Astro
n
o
433 – 02
Lundi 2 aout 2010 :
Cash
500 000 €
n
o
477 – 02
Lundi 5 juillet 2010 :
Millionnaire
n
o
462 – 02
Jeudi 1
er
juillet 2010 :
Vacances à vie
n
o
472 – 01
Lundi 21 juin 2010 :
Vegas Palace
n
o
444 – 02
Jeudi 3 juin 2010 :
Astro
n
o
433 – 01
Émissions de jeux instantanés
Clôture d’émissions
(dates limites de paiement)
Dimanche 10 octobre 2010 :
Morpion
n
o
432 – 01
Numéro Fétiche
n
o
448 – 02
Dimanche 1
er
aout 2010 :
Noël à vie
n
o
421 – 02
Dimanche 11 juillet 2010 :
Astro
n
o
434 – 02
Dimanche 4 juillet 2010 :
Numéro Fétiche
n
o
397 – 02
Législation et règlements
Jeudi 26 aout 2010 :
Euro Millions
:
Modification du jeu « Joker+® »
Arrêté fixant le modèle de la déclaration mensuelle…
:
Déclaration mensuelle relative aux prélèvements sur les jeux
Mercredi 4 aout 2010 :
Règlement général des jeux interactifs
:
Modification du compte des joueurs
Décret fixant le taux de la redevance due par les opérateurs de jeux agréés
:
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux en ligne
Samedi 17 juillet 2010 :
Arrêté fixant la répartition des sommes misées sur les jeux…
:
Régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne
Mercredi 14 juillet 2010 :
Décret relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne…
:
Précision pour les paris complexes
Mercredi 30 juin 2010 :
Décret relatif aux catégories de jeux de cercle…
:
Catégories de jeux de cercle
Mardi 29 juin 2010 :
Promotion Loto® Internet
:
Promotion Lolo® Internet Juillet 2010
Sprint (version 2010)
:
Création du jeu interactif
Vacances à vie (jeu interactif)
:
Émission 2010 du jeu interactif
Vacances à vie (jeu instantané)
:
Émission 2010 du jeu instantané
Dimanche 27 juin 2010 :
Décret relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics…
:
Augmentation du taux de redistribution aux joueurs
Vendredi 25 juin 2010 :
Règlement général des jeux instantanés
:
Régulation des jeux d’argent et de hasard en ligne
Mardi 22 juin 2010 :
L’été de la chance
:
Création du jeu interactif
Mercredi 16 juin 2010 :
Promotion Loto®
:
Promotion Loto® – 1 grille offerte été 2010
Mardi 15 juin 2010 :
Promotion Loto®
BAV
:
Promotion Loto® BAV Juillet 2010
Jeudi 10 juin 2010 :
Promotion grattage
:
Promotion grattage festival des jeux été 2010
Mercredi 9 juin 2010 :
Arrêté relatif au message d’information relatif au fichier des interdits de jeu…
:
Contenu et modalités d’affichage du message d’information
Décret relatif à la règlementation des communications commerciales…
:
Règlementation des communications commerciales
Décret relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux…
:
Obligations d’information pour la prévention des risques
Arrêté fixant le contenu des messages de mise en garde…
:
Contenu et modalités d’affichage des messages
Mardi 8 juin 2010 :
Décret relatif aux conditions de commercialisation des droits…
:
Conditions de commercialisation des droits
Dimanche 6 juin 2010 :
Paris sportifs à cotes (ParionsSport)
:
Augmentation du nombre de « Matchs du Jour »
Décret relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne…
:
Proportion maximale des sommes versées en moyenne
Vendredi 4 juin 2010 :
Opération Promotion Le Match du Jour
:
Opération « Promotion Le Match du Jour »
Opération Promotion ParionsSport
:
Opération « Promotion ParionsSport »
Textes en vigueur
Tableaux des lots
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Jeudi 2 septembre 2010
Les montants sont sous‑titrés en euros,
1 € ≅ 1,00 €
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de la République française et ne sont fournies qu’à titre indicatif.