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Statuts de l’organisation des
jeux d’argent et de hasard

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Textes en vigueur

La législation et les règlements, avis et résultats sont publiés au Journal officiel de la République française.
Certaines de ces informations peuvent être obtenues dans les points de vente agréés de La Française des jeux,
sur les sites internet de La Française des jeux (www.fdj.fr, www.parionsweb.fr et wap.fdj.fr)
Les avis et résultats sont également diffusés sur les médias suivants : téléphone (32 56), SMS (61113) et télétexte (France 2 et France 3).

Prises de jeu dans le réseau de détaillants de La Française des jeux

Types de jeux	Paiement des gains dans les points de vente ¹	Date limite de paiement
Jeux à tirage ²	Reçus dont le total des gains est inférieur ou égal à 500 € ³	Le soixantième jour suivant le dernier tirage
Rapido	Reçus dont le total des gains est inférieur ou égal à 300 € ⁴	Le soixantième jour suivant le dernier tirage
Jeux de pronostics	Reçus dont le total des gains est inférieur ou égal à 500 € ³	Le soixantième jour suivant le dernier match
Jeux instantanés	Tickets dont le total des gains est inférieur ou égal à 200 € ⁵	Le trentième jour suivant la date de fin de vente de l’émission

1. Les reçus et tickets dont le total des gains est supérieur ou égal à 5 000 € sont payables par chèque dans les centres de paiement.

2. Sauf Rapido.

3. Les reçus dont le total des gains est supérieur à 500 € et inférieur à 5 000 € sont payables par virement dans certains points de vente ou par chèque dans les centres de paiement.

4. Les reçus dont le total des gains est supérieur à 300 € et inférieur à 5 000 € sont payables par virement dans certains points de vente ou par chèque dans les centres de paiement.

5. Les tickets dont le total des gains est supérieur à 200 € et inférieur à 5 000 € sont payables par virement dans certains points de vente ou par chèque dans les centres de paiement.

Prises de jeu sur le site internet de La Française des jeux ou sur le site WAP de La Française des jeux

Les gains correspondant aux jeux validés sur l’internet ou par téléphone mobile sont automatiquement ajoutés aux « disponibilités » du joueur.

Types de jeux	Jeux disponibles sur le site internet de La Française des jeux	Jeux disponibles sur le site WAP de La Française des jeux
Jeux à tirage	Euro Millions, Joker+®, Keno, Loto®, OXO et Super Loto®	Euro Millions, Joker+®, Keno, Loto® et Super Loto®
Jeux interactifs	Tous les jeux interactifs en vigueur sont disponibles	Aucun jeu interactif n’est disponible

Législation

Loi relative à l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux…	12 mai 2010
Loi portant dispositions diverses relatives aux départements d’outre‑mer, …	4 janvier 1993
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002	21 décembre 2001
Loi de finances pour 1985	12 mai 2010
Loi de finances pour 1990	29 décembre 1989
Loi de finances rectificative pour 1986	12 mai 2010
Loi portant fixation du budget général de l’exercice 1933	31 mai 1933
Loi relative à la fixation du taux des commissions allouées…	29 juillet 1943
Ordonnance relative au remboursement de la dette sociale	12 mai 2010
Code général des impôts	12 mai 2010
Annexe III au Code général des impôts	14 mai 2010
Code monétaire et financier	12 mai 2010
Livre des Procédures Fiscales	14 mai 2010
Code de la sécurité sociale	12 mai 2010
Décret pris en application du code monétaire et financier…	12 mai 2005
Décret relatif aux conditions de commercialisation des droits…	7 juin 2010
Décret relatif à la règlementation des communications commerciales…	8 juin 2010
Décret relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs…	12 mai 2010
Décret fixant les conditions de délivrance des agréments d’opérateur de jeux en ligne	12 mai 2010
Décret relatif aux conditions d’organisation des jeux en Polynésie française…	20 décembre 1990
Décret relatif aux conditions d’organisation des jeux à Saint‑Pierre – et – Miquelon…	9 février 1994
Décret relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne…	12 juillet 2010
Décret relatif aux indemnités allouées aux membres du comité consultatif…	8 juillet 2009
Décret relatif aux catégories de jeux de cercle…	29 juin 2010
Décret relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux…	8 juin 2010
Décret portant nomination de membres du collège de l’Autorité de régulation…	14 mai 2010
Décret portant nomination du président du conseil d’administration…	26 octobre 2009
Décret portant nomination de représentants de l’État au conseil…	19 octobre 2009
Décret relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés…	18 mai 2010
Décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’ARJEL	12 mai 2010
Décret relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie…	11 janvier 2008
Décret relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics…	25 juin 2010
Décret relatif à la procédure de sanction applicable aux opérateurs agréés…	14 mai 2010
Décret relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne…	4 juin 2010
Décret fixant le taux de la redevance due par les opérateurs de jeux agréés	3 aout 2010
Arrêté fixant le modèle de la déclaration mensuelle…	6 aout 2010
Arrêté portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs…	17 mai 2010
Arrêté portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses…	25 mai 2010
Arrêté portant création du comité de l’éthique du Loto sportif	1^er avril 1985
Arrêté pris en application des décrets relatifs à l’organisation et à l’exploitation…	24 novembre 2008
Arrêté relatif à l’extension des activités de La Française des jeux à Monaco…	12 avril 1995
Arrêté relatif aux indemnités allouées aux membres du comité consultatif…	8 juillet 2009
Arrêté fixant le montant des indemnités des membres du collège…	14 mai 2010
Arrêté relatif au message d’information relatif au fichier des interdits de jeu…	8 juin 2010
Arrêté fixant le contenu des messages de mise en garde…	8 juin 2010
Arrêté portant nomination au comité consultatif pour la mise en œuvre…	29 avril 2010
Arrêté portant nomination du directeur géméral de l’ARJEL	31 mai 2010
Arrêté relatif au taux de prélèvement sur le territoire de la Polynésie française	29 mai 1997
Arrêté fixant la répartition des sommes misées sur les jeux…	1^er juillet 2010
Arrêté relatif au taux des commissions de placement des billets…	26 décembre 1960

Jeux à tirage

Les horaires ci‑dessous sont donnés en heure de Paris et ne sont valables que pour la France métropolitaine et la Principauté de Monaco.
Le début de paiement est sous réserve d’un incident en cours de tirage ou de l’application des mesures relatives au plafonnement des gains.

Jeux		Participation	Tirages	Début du paiement
Euro Millions	6 janvier 2009	2 € par grille simple pour 1 tirage Du samedi au vendredi 20 heures	Le vendredi, vers 21 h 30 (vers 23 heures sur TF1)	Le lendemain du dernier tirage
Joker+®	9 février 2009	1 € ou 2 € par numéro Joker+® pour 1 tirage Seul ou associé à Euro Millions, Keno, Loto®, Oxo ou Super Loto®	Tous les jours, vers 13 h 15 et 20 h 15	Le lendemain du dernier tirage
Keno	14 novembre 2008	1 €, 2 €, 3 €, 4 € ou 5 € par grille pour 1 tirage 1 numéro Jackpot par euro joué Premier tirage : de la veille 20 heures au jour du tirage 13 heures Second tirage : de 13 heures à 20 heures le jour du tirage	Tous les jours, vers 13 h 15 et 20 h 15 (vers 14 h 45 sur France 3)	Une heure après les derniers tirages ⁶
Loto®	30 septembre 2008	2 € par grille simple pour 1 tirage Lundi : du mardi au lundi 20 heures Mercredi : du jeudi au mercredi 20 heures Samedi : du dimanche au samedi 20 heures	Les lundi, mercredi et samedi, vers 20 h 15 (vers 22 h 15 sur France 2)	Le lendemain du dernier tirage
Oxo	26 janvier 2010	2 €, 4 €, 6 € ou 10 € par grille pour un couple de tirages. Chaque grille participe à un tirage immédiat et à un tirage du soir De la veille du tirage du soir 20 heures au jour du tirage du soir 20 heures	Tirage du soir : tous les jours, vers 20 h 15	Le lendemain du dernier tirage du soir
Rapido	20 octobre 2008	1 €, 2 €, 3 €, 5 € ou 10 € par grille simple pour 1 tirage De 5 minutes avant les tirages au début des tirages	Toutes les 5 minutes (dans les points Rapido)	30 secondes après les derniers tirages ⁷
Promotion Loto® BAV	8 juin 2010
Promotion Loto® Internet	25 juin 2010

6. Le début du paiement est fixé au lendemain pour les gains Keno à 10 numéros gagnants pour 10 numéros joués et à 9 numéros gagnants pour 9 numéros joués.

7. Le début du paiement est fixé au lendemain pour les gains Rapido aux premier et deuxième rangs.

Évènements de la semaine			Euro Millions	Joker+® et Keno	Loto® et Super Loto®				Oxo	Rapido	Notes
N^o	Lundi	Dimanche	Euro Millions	Joker+® et Keno	Lundi	Mercredi	Vendredi	Samedi	Oxo	Rapido	Notes
23	07‑06‑2010	13‑06‑2010	15 000 000,00 €	n^os 315 à 328	12 000 000 €	13 000 000 €		14 000 000 €	n^os 158 à 164	n^os 158 à 164	⁸
24	14‑06‑2010	20‑06‑2010	15 000 000,00 €	n^os 329 à 342	2 000 000 €	3 000 000 €		4 000 000 €	n^os 165 à 171	n^os 165 à 171
25	21‑06‑2010	27‑06‑2010	27 989 076,16 €	n^os 343 à 356	5 000 000 €	6 000 000 €		2 000 000 €	n^os 172 à 178	n^os 172 à 178
26	28‑06‑2010	04‑07‑2010	15 000 000,00 €	n^os 357 à 370	3 000 000 €	4 000 000 €		5 000 000 €	n^os 179 à 185	n^os 179 à 185	⁹ ¹⁰ ¹¹
27	05‑07‑2010	11‑07‑2010	28 051 826,88 €	n^os 371 à 384	6 000 000 €	7 000 000 €		8 000 000 €	n^os 186 à 192	n^os 186 à 192	⁹ ¹⁰ ¹¹
28	12‑07‑2010	18‑07‑2010	42 218 532,16 €	n^os 385 à 398	9 000 000 €	10 000 000 €		11 000 000 €	n^os 193 à 199	n^os 193 à 199	⁹ ¹⁰ ¹¹
29	19‑07‑2010	25‑07‑2010	15 000 000,00 €	n^os 399 à 412	12 000 000 €	13 000 000 €		14 000 000 €	n^os 200 à 205	n^os 200 à 206	⁹
30	26‑07‑2010	01‑08‑2010	28 092 205,44 €	n^os 413 à 426	2 000 000 €	3 000 000 €		2 000 000 €		n^os 207 à 213	⁹
31	02‑08‑2010	08‑08‑2010	15 000 000,00 €	n^os 427 à 440	3 000 000 €	4 000 000 €		5 000 000 €		n^os 214 à 220	⁹
32	09‑08‑2010	15‑08‑2010	15 000 000,00 €	n^os 441 à 454	2 000 000 €	2 000 000 €	13 000 000 €	2 000 000 €		n^os 221 à 227	⁹
33	16‑08‑2010	22‑08‑2010	15 000 000,00 €	n^os 455 à 468	2 000 000 €	3 000 000 €		4 000 000 €		n^os 228 à 234	⁹
34	23‑08‑2010	29‑08‑2010	15 000 000,00 €	n^os 469 à 482	5 000 000 €	6 000 000 €		7 000 000 €		n^os 235 à 241	⁹
35	30‑08‑2010	05‑09‑2010	15 000 000,00 €	n^os 483 à 496	8 000 000 €	9 000 000 €		10 000 000 €		n^os 242 à 248	⁹
36	06‑09‑2010	12‑09‑2010	15 000 000,00 €	n^os 497 à 510	2 000 000 €	6 000 000 €		2 000 000 €		n^os 249 à 255
37	13‑09‑2010	19‑09‑2010		n^os 511 à 524						n^os 256 à 262

8. Du lundi 31 mai au dimanche 13 juin 2010 : Ajout d’un dixième rang à Rapido (tirages 95 à 131 et 167 à 250).

9. Du jeudi 1^er juillet au mardi 31 aout 2010 : Promotion Loto® – 1 grille offerte été 2010.

10. Du jeudi 1^er au jeudi 15 juillet 2010 : Promotion Loto® BAV Juillet 2010.

11. Du jeudi 1^er au jeudi 15 juillet 2010 : Promotion Lolo® Internet Juillet 2010.

Horaires des tirages « Rapido », en heure d’hiver (du dernier dimanche d’octobre au dernier dimanche de mars)

Tirages n^os	Métropole et Monaco	Guadeloupe et Martinique	Guyane	Réunion	Polynésie française
001 à 011 (11 tirages)		de 19 h 5 à 19 h 55	de 20 h 5 à 20 h 55		de 13 h 5 à 13 h 55
012 à 023 (12 tirages)				de 7 h 5 à 8 heures	de 17 h 5 à 18 heures
024 à 071 (48 tirages)	de 5 h 5 à 9 heures			de 8 h 5 à 12 heures	de 18 h 5 à 22 heures
072 à 083 (12 tirages)	de 9 h 5 à 10 heures		de 5 h 5 à 6 heures	de 12 h 5 à 13 heures	de 22 h 5 à 23 heures
084 à 131 (48 tirages)	de 10 h 5 à 14 heures	de 5 h 5 à 9 heures	de 6 h 5 à 10 heures	de 13 h 5 à 17 heures	de 23 h 5 à 3 heures
132 à 155 (24 tirages)	de 14 h 5 à 16 heures	de 9 h 5 à 11 heures	de 10 h 5 à 12 heures	de 17 h 5 à 19 heures
156 à 209 (54 tirages)	de 16 h 5 à 20 h 30	de 11 h 5 à 15 h 30	de 12 h 5 à 16 h 30	de 19 h 5 à 23 h 30	de 5 h 5 à 9 h 30
210 à 250 (41 tirages)	de 20 h 35 à 23 h 55	de 15 h 35 à 18 h 55	de 16 h 35 à 19 h 55		de 9 h 35 à 12 h 55

Horaires des tirages « Rapido », en heure d’été (du dernier dimanche de mars au dernier dimanche d’octobre)

Tirages n^os	Métropole et Monaco	Guadeloupe et Martinique	Guyane	Réunion	Polynésie française
001 à 023 (23 tirages)		de 18 h 5 à 19 h 55	de 19 h 5 à 20 h 55		de 12 h 5 à 13 h 55
024 à 083 (60 tirages)	de 5 h 5 à 10 heures			de 7 h 5 à 12 heures	de 17 h 5 à 22 heures
084 à 095 (12 tirages)	de 10 h 5 à 11 heures		de 5 h 5 à 6 heures	de 12 h 5 à 13 heures	de 22 h 5 à 23 heures
096 à 143 (48 tirages)	de 11 h 5 à 15 heures	de 5 h 5 à 9 heures	de 6 h 5 à 10 heures	de 13 h 5 à 17 heures	de 23 h 5 à 3 heures
144 à 167 (24 tirages)	de 15 h 5 à 17 heures	de 9 h 5 à 11 heures	de 10 h 5 à 12 heures	de 17 h 5 à 19 heures
168 à 221 (54 tirages)	de 17 h 5 à 21 h 30	de 11 h 5 à 15 h 30	de 12 h 5 à 16 h 30	de 19 h 5 à 23 h 30	de 5 h 5 à 9 h 30
222 à 250 (29 tirages)	de 21 h 35 à 23 h 55	de 15 h 35 à 17 h 55	de 16 h 35 à 18 h 55		de 9 h 35 à 11 h 55

Jeux de pronostics

Jeux		Participation	Évènements	Début du paiement
Loto Foot 7 & 15	30 juillet 2009	1 € par grille simple	Consultez les listes	Le premier jour ouvrable suivant le tirage du numéro mise
Paris sportifs à cotes	3 juin 2010	1 € par grille simple	Consultez les listes	Dès la promulgation du résultat du dernier match pronostiqué

Évènements de la semaine			Jours de validation de Loto Foot 7							Jours de validation de Loto Foot 15 (et pactole éventuel)							Notes
N^o	Lundi	Dimanche	Lun.	Mar.	Mer.	Jeu.	Ven.	Sam.	Dim.	Lun.	Mar.	Mer.	Jeu.	Ven.	Sam.	Dim.	Notes
23	07‑06‑2010	13‑06‑2010	n^o 60							n^o 36 (3 000 000 €)
24	14‑06‑2010	20‑06‑2010	n^o 61	n^o 62			n^o 63			n^o 37
25	21‑06‑2010	27‑06‑2010	n^o 64		n^o 65					n^o 38
26	28‑06‑2010	04‑07‑2010
27	05‑07‑2010	11‑07‑2010
28	12‑07‑2010	18‑07‑2010
29	19‑07‑2010	25‑07‑2010
30	26‑07‑2010	01‑08‑2010		n^o 66		n^o 67					n^o 39
31	02‑08‑2010	08‑08‑2010		n^o 68		n^o 69		n^o 70			n^o 40		n^o 41
32	09‑08‑2010	15‑08‑2010		n^o 71				n^o 72			n^o 42 (1 000 000 €)
33	16‑08‑2010	22‑08‑2010		n^o 73		n^o 74		n^o 75			n^o 43	n^o 44 (1 500 000 €)
34	23‑08‑2010	29‑08‑2010		n^o 76		n^o 77		n^o 78			n^o 45	n^o 46
35	30‑08‑2010	05‑09‑2010		n^o 79							n^o 47
36	06‑09‑2010	12‑09‑2010		n^o 80	n^o 81			n^o 82			n^o 48	n^o 49 (1 000 000 €)
37	13‑09‑2010	19‑09‑2010

Jeux instantanés

Liste des émissions en cours, par semestre de mise en vente

Jeux		Mise	1^er semestre 2009	2^nd semestre 2009	1^er semestre 2010	2^nd semestre 2010
Règlement général des jeux instantanés	17 juin 2010
Astro	3 mai 2010	2 €			433‑01	433‑02
Banco Plus	26 février 2010	1 €			452‑01
Bingo	10 février 2009	2 €	401‑01	401‑02
Black Jack	25 juin 2008	2 €	427‑02	427‑03	427‑04
Cash 500 000 €	13 janvier 2010	5 €			477‑01	477‑02
Dédé	12 février 2009	2 €	451‑01	451‑02	451‑03	451‑04
2010 Une Année en Or	24 novembre 2009	3 €		478‑01
Goal	23 juillet 2009	1 €		429‑01 430‑01	429‑02 430‑02
Millionnaire	22 avril 2009	2 €	462‑01			462‑02
Morpion	12 février 2009	1 €	431‑01 432‑01 ¹²	432‑02	431‑02
Noël à vie	7 novembre 2008
Numéro Fétiche	20 mars 2007	1 €	448‑02 ¹²	397‑03 448‑03
7Extra	27 juillet 2009	10 €		443‑01 443‑02 443‑03 443‑04 443‑05 443‑06 443‑07 443‑08
Solitaire	30 avril 2009	2 €	441‑01		441‑02
Top Départ	17 février 2010	3 €			474‑01
Tous avec l’équipe de France	14 avril 2010	5 €			480‑01
XIII la BD Culte	12 février 2009	2 €	453‑01	454‑01
Vacances à vie	4 mai 2010	5 €				472‑01
Vegas Brandon ⁄ Vegas Brenda	27 juillet 2009	1 €		473‑01
Vegas Palace	27 juillet 2009	3 €		444‑01	444‑02
Promotion grattage	1^er juin 2010

12. La date limite de paiement des jeux « Morpion » n^o 432‑01 et « Numéro Fétiche » n^o 448‑02 est fixée au dimanche 10 octobre 2010.

Jeux interactifs

Jeux		Mises autorisées en mode monojoueur						Mises autorisées en mode multijoueur
Règlement général des jeux interactifs	29 juillet 2010
Astro	3 mai 2010			2 €
Atlantia	27 juillet 2009	0,50 €	1 €	2 €
Banco Plus	26 février 2010		1 €
Baraka	19 mars 2009	0,50 €	1 €	2 €
Bingo	18 février 2009			2 €
Bingo Live ! ®	6 avril 2010	0,50 €	1 €	2 €				1 €
Black Jack	25 juin 2008			2 €
Booster	20 novembre 2009	0,50 €	1 €	2 €
Cash 500 000 €	13 janvier 2010					5 €
Cash 20 000	29 mai 2007	0,50 €	1 €	2 €
Dédé	12 février 2009			2 €
2010 Une Année en Or	24 novembre 2009				3 €
Eldorado	29 mai 2007	0,50 €	1 €	2 €
Goal	23 juillet 2009		1 €
Les 3 Gongs	3 février 2010	0,50 €	1 €	2 €
L’été de la chance	31 mai 2010	0,50 €	1 €	2 €
L’Or des corsaires	23 aout 2010	0,50 €	1 €	2 €
Menez l’enquête !	16 mars 2009			2 €
Millionnaire	15 mai 2009			2 €
Mine d’or	28 avril 2008	0,50 €	1 €	2 €
Morpion	12 février 2009		1 €
Noël à vie	18 novembre 2009
Numéro Fétiche	29 février 2008		1 €
Paris sportifs à cotes	18 février 2010							minimum de 0,50 €
Pharaon	30 septembre 2009	0,50 €	1 €	2 €
Precius aurus	22 avril 2010	0,50 €	1 €	2 €
Salsa Explosion	17 juillet 2008	0,50 €	1 €	2 €
7Extra	27 aout 2009						10 €
Solitaire	26 mai 2009			2 €
Sprint	1^er juin 2010	0,50 €	1 €	2 €
Sudoku	26 janvier 2009	0,50 €	1 €	2 €
Top Départ	17 février 2010				3 €
Tous avec l’équipe de France	14 avril 2010					5 €
XIII la BD Culte	12 février 2009			2 €
Vegas Brandon ⁄ Vegas Brenda	30 septembre 2009		1 €
Vegas Palace	1^er octobre 2009				3 €

Vendredi 10 septembre 2010

Les montants sont sous‑titrés en euros, 1 € ≅ 1,00 €

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