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sojah.comJournal officielAnnée 2009 › Journal officiel de la République française du jeudi 19 novembre 2009

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L’Ile au trésor »
NOR : BCFZ0999101X
Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78 – 1067 du 9 novembre 1978 modifié relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie autorisés par l’article 136 de la loi du 31 mai 1933, s’applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s’appliquent au présent jeu.

Les prises de jeu sur internet pour le jeu « L’Ile au Trésor » seront, en principe, possibles à compter du 19 novembre 2009. Si cette date ne pouvait pas être respectée pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.

Article 2
Émissions d’unités de jeu et prix

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 450 000 unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 0,50 €, 1 € ou 2 €.

Article 3
Lots
3.1.

Pour chaque bloc d’unités de jeu à 0,50 €, le tableau de lots est le suivant :

Nombre de lotsMontant des lotsTotal
15 000,00 €5 000,00 €
3250,00 €750,00 €
10075,00 €7 500,00 €
1 00025,00 €25 000,00 €
50012,50 €6 250,00 €
2 0005,00 €10 000,00 €
26 0001,50 €39 000,00 €
38 0001,00 €38 000,00 €
52 0000,50 €26 000,00 €
Soit 119 604 lots formant un total de157 500,00 €
3.2.

Pour chaque bloc d’unités de jeu à 1 €, le tableau de lots est le suivant :

Nombre de lotsMontant des lotsTotal
110 000,00 €10 000,00 €
3500,00 €1 500,00 €
100150,00 €15 000,00 €
1 00050,00 €50 000,00 €
50025,00 €12 500,00 €
2 00010,00 €20 000,00 €
26 0003,00 €78 000,00 €
38 0002,00 €76 000,00 €
52 0001,00 €52 000,00 €
Soit 119 604 lots formant un total de315 000,00 €
3.3.

Pour chaque bloc d’unités de jeu à 2 €, le tableau de lots est le suivant :

Nombre de lotsMontant des lotsTotal
120 000,00 €20 000,00 €
31 000,00 €3 000,00 €
100300,00 €30 000,00 €
1 000100,00 €100 000,00 €
50050,00 €25 000,00 €
2 00020,00 €40 000,00 €
26 0006,00 €156 000,00 €
38 0004,00 €152 000,00 €
52 0002,00 €104 000,00 €
Soit 119 604 lots formant un total de630 000,00 €
Article 4
Description du jeu
4.1.

En arrivant sur l’écran d’accueil, apparaît la scène de jeu qui se compose d’une carte divisée en cases et représentant une île. Un totem est placé sur l’une des cases. Le joueur choisit sa mise : 0,50 €, 1 € ou 2 €. Il la valide en cliquant sur le bouton « Jouer ». La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de l’unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

4.2.

Après avoir cliqué sur le bouton « Jouer », apparaît une fenêtre indiquant au joueur comment jouer. Une fois la fenêtre fermée, s’affichent neuf coffres disposés chacun sur une case de la carte. Le joueur déplace le totem en actionnant le bouton « Lancer ». Cette action déclenche l’indication d’une direction, matérialisée par la boussole située à gauche de la carte, et d’un nombre de case(s) à parcourir par le totem, mentionné dans un compteur situé sous la boussole. Le totem se déplace dans la direction et selon le nombre de cases indiquées par le mécanisme.

Le joueur dispose de quatre lancers pour déplacer le totem ; un compteur de ses lancers est situé en bas de l’écran, les lancers restants figurant en rouge.

4.3.

Si, au cours d’un lancer, le totem passe ou termine son déplacement en s’arrêtant sur une case où est disposé un coffre‑fort, celui‑ci s’ouvre. Soit le coffre est vide et une croix s’affiche sur l’écran. Soit le coffre révèle un symbole de jeu qui vient s’afficher à droite de l’écran. Les symboles de jeu pouvant être découverts sont les suivants : un chandelier, un singe, un saphir ou une tête de mort.

4.4.

Les combinaisons gagnantes sont les suivantes :

Si le joueur découvre :Avec une mise de 0,50 €, le joueur gagne une somme deAvec une mise de 1 €, le joueur gagne une somme deAvec une mise de 2 €, le joueur gagne une somme de
3 symboles « chandelier »5 000,00 €10 000,00 €20 000,00 €
3 symboles « singe »250,00 €500,00 €1 000,00 €
3 symboles « saphir »75,00 €150,00 €300,00 €
3 symboles « tête de mort »25,00 €50,00 €100,00 €
2 symboles « chandelier »12,50 €25,00 €50,00 €
2 symboles « singe »5,00 €10,00 €20,00 €
2 symboles « saphir »1,50 €3,00 €6,00 €
2 symboles « tête de mort »1,00 €2,00 €4,00 €
1 symbole « chandelier »0,50 €1,00 €2,00 €
 

L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.

4.5.

Lorsque l’unité de jeu est terminée, si celle‑ci est gagnante, une fenêtre de félicitation apparaît pour indiquer au joueur le montant total de son gain, sous la forme d’une somme en euros correspondant à l’une de celles mentionnées dans le tableau de lots figurant à l’article 3, à l’exclusion de tout autre montant. Dans le cas d’une unité de jeu perdante, aucune fenêtre de félicitation ne s’affiche.

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l’adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet et téléphone mobile.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2009.

Le président‑directeur général de La Française des jeux,
Christophe Blanchard‑Dignac

Voir aussi ‣ Journal officiel du 17 novembre 2009 ‣ Journal officiel du 21 novembre 2009
‣ L’ile au trésor (jeu interactif)
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