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sojah.comJournal officielAnnée 2009 › Journal officiel de la République française du dimanche 22 novembre 2009

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Noël à vie »
NOR : BCFZ0999151X
Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée accessible par internet dénommé « Noël à vie », fait le 5 décembre 2008 avec publication au Journal officiel du 9 décembre 2008, est modifié comme indiqué ci‑dessous.

À l’article 1er, le troisième alinéa est remplacé par l’alinéa suivant :

«

Les prises de jeux sur internet pour le jeu “Noël à vie” seront, en principe, à nouveau possibles à compter du 23 novembre 2009. Si cette date ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com. »

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 18 novembre 2009.

Le président‑directeur général de La Française des jeux,
Christophe Blanchard‑Dignac

Voir aussi ‣ Journal officiel du 21 novembre 2009 ‣ Journal officiel du 28 novembre 2009
‣ Noël à vie (jeu interactif)
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