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sojah.comJournal officielAnnée 2009 › Journal officiel de la République française du samedi 28 novembre 2009

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
NOR : BCFZ0999150X
Article 1er

Du 30 au 13 décembre 2009 et uniquement pour les tirages nos 95 à 131 et 167 à 250 de cette période, le règlement du jeu dénommé Rapido, fait le 29 aout 2000 et publié au Journal officiel du 24 septembre 2000, avec modifications du 25 juin 2001, du 15 novembre 2002, du 8 mars 2004, du 18 octobre 2004, du 15 février 2005, du 14 mars 2005, du 1er avril 2005, du 20 décembre 2005, du 22 février 2006, du 30 juin 2006, du 23 juillet 2007, du 19 septembre 2007 et du 20 octobre 2008, publiées au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 28 novembre 2002, du 26 mars 2004, du 29 octobre 2004, du 10 mars 2005, du 17 mars 2005, du 9 avril 2005, du 27 décembre 2005, du 21 mars 2006, du 21 juillet 2006, du 29 juillet 2007, du 5 octobre 2007 et du 14 novembre 2008, est complété provisoirement par les dispositions suivantes. Celles‑ci seront caduques après le tirage no 250 du 13 décembre 2009.

Article 2

Du lundi 30 novembre 2009 au dimanche 13 décembre 2009, un 10e rang de gains est ajouté aux tirages no 95 à 131 et no 167 à 250. En conséquence, pendant cette période, les sous‑articles 9.2 et 9.3 sont modifiés comme suit :

Au tableau du sous‑article 9.2, la ligne suivante :

«

10e rang311 sur 11,361 €

»

est ajoutée après la dernière ligne.

Au tableau du sous‑article 9.3, la ligne suivante :

«

311 €1 €1 €1 €

»

est ajoutée après la ligne :

«

411 €1 €1 €1 €

»

Au deuxième alinéa du sous‑article 10.2, le mot : « 10e » est ajouté après le mot : « 9e ».

À la fin de l’article 11, la phrase suivante est ajoutée : « Les lots du 10e rang sont financés par prélèvement sur le fonds de réserve. »

Article 3

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2009.

Le président‑directeur général de La Française des jeux
Christophe Blanchard‑Dignac

Voir aussi ‣ Journal officiel du 22 novembre 2009 ‣ Journal officiel du 9 décembre 2009
‣ Rapido
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