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sojah.comJournal officielAnnée 2009 › Journal officiel de la République française du mardi 22 décembre 2009 (I)

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 2010 Une Année en Or »
NOR : BCFZ0999156X
Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s’appliquent au présent jeu.

Article 2
Émissions de tickets et prix

Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 1 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 3 €.

Article 3
Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :

Nombre de lotsMontant des lotsTotal
240 000 €80 000 €
201 000 €20 000 €
3 000100 €300 000 €
4 00060 €240 000 €
10 00020 €200 000 €
35 00012 €420 000 €
60 00010 €600 000 €
200 0006 €1 200 000 €
Soit 312 022 lots formant un total de3 060 000 €

Le montant du lot indiqué dans le tableau ci‑dessus correspond au lot global du ticket et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs surfaces de jeux gagnantes sur un même ticket.

Article 4
Description du jeu
4.1.

Chaque ticket comporte 2 surfaces de jeux indépendantes.

4.2. Première surface de jeu représentée par les douze mois d’une année
4.2.1.

Les zones à gratter de la première surface de jeu du ticket sont constituées de douze cases représentant les douze mois d’une année calendaire.

Les éléments inscrits sous la couche grattable de chacune des douze cases sont trois symboles et une somme en euros inscrite en chiffres et sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres.

4.2.2.

Le joueur gratte chacune des cases et y découvre trois symboles et une somme, conformément au sous‑article 4.2.1. S’il découvre, sous la couche grattable d’une même case, deux symboles « Trèfle », tel que représenté dans la règle de jeu de la surface de jeu, parmi les trois symboles découverts, il gagne alors la somme en euros associée.

4.2.3.

La première surface de jeu du ticket peut comporter une ou plusieurs cases gagnantes. Si plusieurs cases sont gagnantes, le joueur gagne la somme des gains découverts sous les cases gagnantes.

La première surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.

4.3. Seconde surface de jeu représentée par un jeu Bonus
4.3.1.

La zone à gratter de la seconde surface de jeu du ticket est constituée d’une case « Gain » sur laquelle est inscrite la mention « Gain ».

L’élément inscrit sous la couche grattable de la case « Gain » est une somme en euros inscrite en chiffres et sa transcription en lettres ou en lettres et chiffres.

4.3.2.

Le joueur gratte la case « Gain » et découvre, sous la couche grattable, une somme. La seconde surface de jeu du ticket est gagnante dans le cas où la somme découverte est différente de 0 €. Le montant du lot gagné est celui indiqué par ladite somme.

La seconde surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.

Fait à Paris, le 24 novembre 2009.

Le président‑directeur général de La Française des jeux,
Christophe Blanchard‑Dignac

Voir aussi ‣ Journal officiel du 9 décembre 2009 ‣ Journal officiel du 22 décembre 2009 (II)
‣ 2010 Une Année en Or (jeu instantané)
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