Statuts de l’organisation des
jeux d’argent et de hasard
jeux d’argent et de hasard
Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Cash 500 000 € », fait le 16 mars 2009 avec publication au Journal officiel du 7 avril 2009, est modifié comme suit en principe à compter du 4 février 2010. Si la date du 4 février 2010 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com.
Au sein de l’article 1er du règlement précité, les phrases : « Les prises de jeu sur internet pour le jeu Cash 500 000 € seront, en principe, possibles à compter du 9 avril 2009. Si la date du 9 avril 2009 ne pouvait pas être respectée, pour des raisons techniques, les joueurs en seraient informés par un message sur le site internet www.fdjeux.com. » sont supprimées.
L’article 3 du règlement précité est remplacé par l’article 3 suivant :
«Article 3 — Lots
«Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
| Nombre de lots | Montant des lots | Total |
|---|---|---|
| 3 | 500 000 € | 1 500 000 € |
| 4 | 100 000 € | 400 000 € |
| 4 | 50 000 € | 200 000 € |
| 30 | 5 000 € | 150 000 € |
| 1 500 | 1 000 € | 1 500 000 € |
| 3 000 | 500 € | 1 500 000 € |
| 90 000 | 100 € | 9 000 000 € |
| 90 000 | 50 € | 4 500 000 € |
| 300 000 | 20 € | 6 000 000 € |
| 1 400 000 | 10 € | 14 000 000 € |
| 1 250 000 | 5 € | 6 250 000 € |
| Soit 3 134 541 | lots formant un total de | 45 000 000 € |
Le montant de chaque lot indiqué dans le tableau ci‑dessus peut correspondre à un cumul de gains au sein d’une même unité de jeu. »
Le sous‑article 4.1 du règlement précité est remplacé par le sous‑article 4.1 suivant :
«4.1. L’unité de jeu comporte deux zones à découvrir constituées, d’une part, d’une zone de jeu “Vos numéros” composée de vingt symboles et, d’autre part, d’une zone de jeu “Numéros gagnants” composée de cinq symboles. »
Le sous‑article 4.3 du règlement précité est remplacé par le sous‑article 4.3 suivant :
«4.3. Le joueur valide sa mise de 5 € en cliquant sur le bouton “Jouez” ou le bouton “Auto”. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, le joueur ne peut pas voir tout ou partie du déroulement de son unité de jeu, à quelque moment que ce soit après que sa mise a été débitée, il pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.
Si le joueur choisit le bouton “Jouez”, il doit découvrir l’ensemble des zones occultées afin de terminer la partie.
Lorsque le joueur fait le choix du bouton “Auto”, le système découvre automatiquement l’ensemble des zones occultées. »
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 janvier 2010.
