sojah.com
Informations
Journal officiel
Législation
Loterie
Tirage
Pronostics
Instantanés
Interactifs
Plan du site
sojah.com
Statuts de lorganisation des
jeux dargent et de hasard
Reporters sans frontières
sojah.com Législation Décret portant nomination de représentants de lÉtat au conseil  21 décembre 1978
Décret portant nomination de représentants de lÉtat au conseil dadministration de la Société de la Loterie nationale et du loto national

Par décret en date du 21 décembre 1978, sont nommés, pour une période de trois ans, en qualité de représentants du ministère de lÉconomie et du ministère du Budget au conseil dadministration de la Société de la Loterie nationale et du loto national :

M. Jacques Baudrier, directeur du personnel et des services généraux;

M. Pierre Bonnafy, chef de service à la direction de la Comptabilité publique;

M. Jacques Boutet, maître des requêtes au conseil dÉtat;

M. André GuillotTantay, inspecteur général des finances;

M. Jacques Labarraque, conseiller maître à la Cour des comptes;

M. Xavier LencouBarème, sousdirecteur à la direction du budget;

M. Gerard de Margerie, sousdirecteur à la direction du Trésor.

Leurs fonctions prendront fin le 23 décembre 1981.

Fait le 21 décembre 1978.


Voir aussi  Journal officiel  Version du 4 février 1980
sojah.com
Informations
Journal officiel
Législation
Loterie
Tirage
Pronostics
Instantanés
Interactifs
Plan du site
Jeudi 5 janvier 2012
Webmaster-rank : annuaire gratuit et classement des sites selon la qualité
Les montants sont soustitrés en euros, 1   1,00 
Les données figurant sur ce site proviennent principalement du Journal officiel de la République française et ne sont fournies quà titre indicatif.
Pages XHTML 1.1
Feuilles de style CSS