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Statuts de lorganisation des
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Règlement général des tranches de la Loterie nationale

Date de signature	Description du texte	Dates dapplication

Règlement général de la Loterie nationale

Du 11 septembre 1933 au 31 mars 1934

Règlement général des tranches de la Loterie nationale

Du 1^er janvier 1971 au 18 février 1993

Jeudi 5 janvier 2012

Les montants sont soustitrés en euros, 1 1,00

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