Le secrétaire général de la Loterie nationale est autorisé à procéder, au titre de la Loterie nationale 1950, à lémission dune tranche spéciale dite « Tranche du Prix de lArc de Triomphe 1950 ».

Cette tranche comprendra 100000 billets, répartis en dix séries de 10000 billets chacune. Chaque série sera désignée par un numéro compris entre 1 et 10 inclusivement. Dans chacune delles, les billets seront numérotés de 0001 à 10000.

Les billets seront exclusivement au porteur.

Les lots ne seront payés que sur présentation des billets. En aucun cas, notamment en cas de perte ou de vol, il ne pourra être accepté dopposition au paiement dun lot sous réserve du cas de délivrance dune reconnaissance de dépôt nominative (visé aux articles 14 et 15).

Les billets destinés à la vente au public seront séparables en deux parties qui pourront être vendues isolément (demibillets). Chacun des deux demibillets donnera droit à la moitié du ou des lots acquis au billet entier correspondant. Des vignettes spéciales représentant les dix billets portant le même numéro dans chacune des dix séries seront destinées aux organismes qui établissent dans les conditions règlementaires des représentations de dixièmes de billets.

Le prix de vente du billet est fixé à 18500 fr, celui du demibillet à 9250 fr.

Les billets seront vendus par lintermédiaire des guichets, organismes et groupements désignés à larticle 6 du règlement du 7 novembre 1949, inséré au Journal officiel du 17 novembre suivant et, en outre, par tous autres intermédiaires qualifiés qui seraient habilités à cet effet par le comité de direction.

Les lots, dont le montant sélèvera au total à 1110000000 fr, soit 60 % du montant de lémission, seront répartis de la façon suivante :

Ces lots seront attribués, conformément au tableau ciannexé ¹ aux billets comportant les numéros dordre et les numéros de séries désignés par un tirage au sort préliminaire et par les résultats de lépreuve hippique qui doit être disputée sous le nom de Prix de lArc de Triomphe 1950.

Le tirage au sort préliminaire aura lieu en présence du public à une date qui sera précisée ultérieurement par un avis publié au Journal officiel et au plus tôt le 6 octobre 1950. Il déterminera :

1^o La série à laquelle sera affecté chaque cheval restant engagé au jour du tirage;

2^o Les numéros des billets donnant droit, suivant les dispositions du tableau de lots, à lattribution de lots.

La Société dencouragement pour lamélioration des races de chevaux en France fournira au secrétariat général de la Loterie nationale la liste officielle des chevaux restant engagés dans la course à la date du tirage préliminaire. Sur cette liste, les chevaux seront désignés par noms et par numéros consécutifs à partir de un.

Laffectation de chaque cheval à une série sera déterminée au moyen de deux tirages successifs.

Un premier tirage déterminera un classement des dix séries en vue de laffectation des chevaux à ces séries.

Un seul appareil sera utilisé pour ce tirage; il sera approvisionné de dix boules numérotées de 1 à 10. Les dix boules seront extraites successivement de lappareil. Les séries seront classées dans lordre de sortie des boules. La liste des séries ainsi classées sera affichée.

Un second tirage déterminera un classement des chevaux en vue de leur affectation aux séries.

Un seul appareil sera utilisé; il sera approvisionné dun nombre de boules égal à celui des chevaux restant engagés; chaque boule portant le numéro assigné à un cheval sur la liste établie par la Société dencouragement.

Il y a lieu de prévoir plusieurs hypothèses, selon que cette liste comportera un nombre de chevaux égal ou inférieur à dix, compris entre onze et vingt inclus, compris entre vingtetun et trente inclus, etc. :

Le nombre des chevaux restant engagés est égal ou inférieur à dix.

On extrait une première boule, le cheval portant le numéro correspondant est affecté à la série figurant en premier sur la liste affichée des séries classées par le sort.

La deuxième boule extraite (sans réintroduction de la première) désigne le cheval affecté à la deuxième série affichée et ainsi de suite.

Lopération terminée, chaque cheval restant engagé se trouve affecté à une série, mais si le nombre de chevaux est inférieur à dix, certaines séries ne reçoivent aucun cheval en affectation;

Le nombre des chevaux restant engagés est supérieur à dix et égal ou inférieur à vingt.

On extrait successivement dix boules qui désignent dix chevaux affectés respectivement aux dix séries dans lordre daffichage de cellesci. On extrait ensuite les boules restantes : chacune delles désigne un cheval qui est affecté à une série dans lordre daffichage de ces dernières et jusquà affectation du dernier cheval tiré.

Lopération terminée, chaque série est pourvue dun cheval, certaines delles  ou leur ensemble  étant pourvues dun second cheval;

Le nombre des chevaux restant engagés est supérieur à vingt et égal ou inférieur à trente.

On procède comme cidessus en affectant à chacune des dix séries un cheval, puis un deuxième cheval, puis, aux premières dentre elles, sur la liste déterminée par le sort, un troisième cheval;

On procède de la même manière si le nombre de chevaux restant engagés est compris entre trenteetun et quarante, entre quaranteetun et cinquante, et ainsi de suite par groupe de dix chevaux. Toutefois, si le nombre des chevaux restant engagés était supérieur à cinquante, le classement en serait effectué au moyen de tirages successifs : si le nombre des chevaux engagés était compris entre cinquanteetun et soixante, un premier tirage permettrait de classer les trente premiers chevaux de la liste et un second tirage les suivants; si le nombre des chevaux était compris entre soixanteetun et quatrevingts, le premier tirage permettrait de classer les quarante premiers chevaux; si le nombre des chevaux engagés était compris entre quatrevingtun et cent, le premier tirage permettrait le classement des cinquante premiers chevaux.

Il sera ensuite procédé à la désignation, par voie de tirage au sort, des numéros des billets ouvrant droit à lattribution des lots.

Ce tirage sera effectué dans les conditions indiquées ciaprès :

Quatre appareils seront utilisés. Chaque appareil contiendra dix boules numérotées portant les chiffres 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9. Ces appareils correspondront respectivement aux chiffres des unités, des dizaines, des centaines et des mille des numéros gagnants, étant entendu que, pour le tirage, au billet portant le numéro 10000 correspondra le nombre 0000).

Un chiffre sera extrait du premier appareil (appareil des unités). Les billets dont le numéro se terminera par le chiffre ainsi désigné gagneront :

50000 fr sils appartiennent à la série affectée au cheval classé premier (1000 lots);

25000 fr sils appartiennent à la série affectée au cheval classé deuxième (1000 lots);

20000 fr sils appartiennent à la série affectée au cheval classé troisième (1000 lots).

En outre, les billets dont le numéro se terminera par le chiffre ainsi désigné ouvriront droit, dans les sept autres séries, à un lot de 10000 fr (7000 lots).

Exemple :

Le chiffre 5 est extrait de lappareil des unités.

Le cheval classé premier a été affecté à la septième série, le cheval classé deuxième a été affecté à la deuxième série, le cheval classé troisième a été affecté à la quatrième série.

Les 1000 billets de la septième série, se terminant par le chiffre 5, gagnent chacun 50000 fr; les 1000 billets de la deuxième série, se terminant par le chiffre 5 gagnent chacun 25000 fr; les 1000 billets de la quatrième série, se terminant par le chiffre 5 gagnent chacun 20000 fr. Les billets se terminant par le chiffre 5 mais appartenant aux séries autres que celles auxquelles ont été affectés les chevaux classés premier, deuxième et troisième (séries 1, 3, 5, 6, 8, 9, 10) ouvriront droit à lattribution dun lot de 10000 fr.

Le chiffre tiré précédemment ayant été remis dans lappareil, il sera procédé à un tirage portant sur les deux premiers appareils (unités et dizaines). Les billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces deux chiffres gagneront :

100000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé premier (100 lots);

30000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé deuxième (100 lots);

25000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé troisième (100 lots);

20000 fr, sils appartiennent à lune des autres séries (7 × 100 = 700 lots).

Il sera procédé de la même façon à deux nouvelles extractions de deux chiffres pour former au total 300 lots de 100000 fr (série affectée au cheval classé premier), 300 lots de 30000 fr (série affectée au cheval classé deuxième), 300 lots de 25000 fr (série affectée au cheval classé troisième) et 2100 lots de 20000 fr (séries affectées aux chevaux autres que ceux classés premier, deuxième et troisième).

Exemple :

Les terminaisons 29, 43 et 64 sont extraites des appareils.

Le cheval classé premier a été affecté à la septième série, le cheval classé deuxième a été affecté à la deuxième série, le cheval classé troisième a été affecté à la quatrième série.

Les billets de la septième série, se terminant par 29, 43 ou 64 gagnent chacun un lot de 100000 fr; les billets de la deuxième série portant les mêmes terminaisons gagnent chacun 30000 fr; ceux de la quatrième série portant les mêmes terminaisons gagnent chacun 25000 fr; les 700 billets des première, troisième, cinquième, sixième, huitième, neuvième et dixième séries se terminant par 29, 43 ou 64, gagnent chacun 20000 fr.

Les chiffres tirés précédemment ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les deux premiers appareils (unités et dizaines). Les billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces deux chiffres gagneront :

200000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé premier (100 lots);

50000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé deuxième (100 lots);

30000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé troisième (100 lots);

25000 fr, sils appartiennent à lune des autres séries (7 × 100 = 700 lots).

Il sera procédé de la même façon à une nouvelle extraction de deux chiffres pour former au total 200 lots de 200000 fr (série affectée au cheval classé premier), 200 lots de 50000 fr (série affectée au cheval classé deuxième), 200 lots de 30000 fr (série affectée au cheval classé troisième) et 1400 lots de 25000 fr (séries affectées aux chevaux autres que ceux classés premier, deuxième et troisième).

Les chiffres tirés précédemment ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les deux premiers appareils (unités et dizaines). Les billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces deux chiffres gagneront :

300000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé premier (100 lots);

75000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé deuxième (100 lots);

40000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé troisième (100 lots);

30000 fr, sils appartiennent à lune des autres séries (7 × 100 = 700 lots).

Les chiffres tirés précédemment ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les deux premiers appareils (unités et dizaines). Les billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces deux chiffres gagneront :

500000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé premier (100 lots);

100000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé deuxième (100 lots);

50000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé troisième (100 lots);

35000 fr, sils appartiennent à lune des autres séries (7 × 100 = 700 lots).

Les chiffres tirés précédemment ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les trois premiers appareils (unités, dizaines et centaines). Les billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces trois chiffres gagneront :

1000000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé premier (10 lots);

150000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé deuxième (10 lots);

100000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé troisième (10 lots);

50000 fr, sils appartiennent à lune des autres séries (7 × 10 = 70 lots).

Il sera procédé de la même façon à quinze nouvelles extractions de trois chiffres pour former au total 160 lots de 1000000 fr (série affectée au cheval classé premier), 160 lots de 150000 fr (série affectée au cheval classé deuxième), 160 lots de 100000 fr (série affectée au cheval classé troisième), et 1120 lots (7 fois 160 lots) de 50000 fr (séries affectées aux chevaux autres que ceux classés premier, deuxième et troisième).

Exemple :

La terminaison 156 est extraite des appareils au cours de lune des quinze extractions susvisées.

Le cheval classé premier a été affecté à la septième série, le cheval classé deuxième a été affecté à la deuxième série, le cheval classé troisième a été affecté à la quatrième série.

Les 10 billets de la septième série se terminant par 156 gagnent chacun un lot de 1000000 fr; les 10 billets de la deuxième série se terminant par 156 gagnent chacun un lot de 150000 fr; les 10 billets de la quatrième série se terminant par 156 gagnent chacun un lot de 100000 fr; les 10 billets de chacune des première, troisième, cinquième, sixième, huitième, neuvième et dixième séries se terminant par 156 gagnent chacun un lot de 50000 fr.

Les chiffres tirés précédemment ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les trois premiers appareils (unités, dizaines et centaines). Les billets dont le numéro se terminera par le nombre formé par ces trois chiffres gagneront :

1500000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé premier (10 lots);

200000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé deuxième (10 lots);

150000 fr, sils appartiennent à la série affectée au cheval classé troisième (10 lots);

100000 fr, sils appartiennent à lune des autres séries (7 × 10 = 70 lots).

Il sera procédé de la même façon à deux nouvelles extractions de trois chiffres pour former au total 30 lots de 1500000 fr (série affectée au cheval classé premier), 30 lots de 200000 fr (série affectée au cheval classé deuxième), 30 lots de 150000 fr (série affectée au cheval classé troisième), et 210 lots de 100000 fr (séries affectées aux chevaux autres que ceux classés premier, deuxième et troisième).

Les chiffres tirés précédemment ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les quatre appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Le billet dont le numéro correspondra aux quatre chiffres tirés gagnera :

2000000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé premier;

1000000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé deuxième;

500000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé troisième;

200000 fr, sil appartient à lune des autres séries.

Il sera procédé de la même façon à dixneuf nouvelles extractions de quatre chiffres pour former au total 20 lots de 2000000 fr (série affectée au cheval classé premier), 20 lots de 1000000 fr (série affectée au cheval classé deuxième), 20 lots de 500000 fr (série affectée au cheval classé troisième), et 140 lots de 200000 fr (séries affectées aux chevaux autres que ceux classés premier, deuxième et troisième).

Les chiffres tirés précédemment ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les quatre appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Le billet dont le numéro correspondra aux quatre chiffres tirés gagnera :

5000000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé premier;

1500000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé deuxième;

1000000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé troisième;

500000 fr, sil appartient à lune des autres séries.

Il sera procédé de la même façon à une nouvelle extraction de quatre chiffres pour former au total 2 lots de 5000000 fr (série affectée au cheval classé premier), 2 lots de 1500000 fr (série affectée au cheval classé deuxième), 2 lots de 1000000 fr (série affectée au cheval classé troisième), et 14 lots de 500000 fr (séries affectées aux chevaux autres que ceux classés premier, deuxième et troisième).

Les chiffres tirés précédemment ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les quatre appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Le billet dont le numéro correspondra aux quatre chiffres tirés gagnera :

10000000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé premier;

2000000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé deuxième;

1500000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé troisième;

1000000 fr, sil appartient à lune des autres séries.

Les chiffres tirés précédemment ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les quatre appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Le billet dont le numéro correspondra aux quatre chiffres tirés gagnera :

10000000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé premier;

2000000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé deuxième;

1500000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé troisième;

1000000 fr, sil appartient à lune des autres séries.

Les chiffres tirés précédemment ayant été remis dans leur appareil respectif, il sera procédé à un tirage portant sur les quatre appareils (unités, dizaines, centaines et mille). Le billet dont le numéro correspondra aux quatre chiffres tirés gagnera :

60000000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé premier;

20000000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé deuxième;

10000000 fr, sil appartient à la série affectée au cheval classé troisième;

2000000 fr, sil appartient à lune des autres séries.

Les résultats de la course seront ceux que fixera lhomologation définitive prononcée conformément aux règlements de la Société dencouragement.

Ces résultats détermineront les numéros des séries dans lesquelles les billets gagneront les lots attribués respectivement par le tableau de lots aux billets de la série du cheval classé premier, aux billets de la série du cheval classé deuxième et aux billets de la série du cheval classé troisième.

En cas de deadheat pour la première place entre deux (ou plusieurs) chevaux, on fera pour chacun des numéros de billets désignés par le tirage préliminaire (art. 8 cidessus) masse des lots attribués par le tableau de lots aux billets de la série du cheval classé premier et aux billets de la série du cheval classé deuxième (et éventuellement aux billets de la série du cheval classé troisième) et lon répartira cette masse également entre les billets qualifiés.

Exemple :

Si deux chevaux affectés respectivement à la quatrième série et à la huitième série se partagent la première place, le billet portant le numéro désigné lors du dernier tirage prévu à larticle 8 susvisé gagnera, dans chacune des séries 4 et 8 :

En cas de deadheat pour la deuxième place entre deux (ou plusieurs) chevaux, on fera masse des lots attribués aux billets de la série du cheval classé deuxième et aux billets de la série du cheval classé troisième (et éventuellement aux billets dune série autre que celles affectées aux trois chevaux classés en tête) et lon répartira cette masse également entre les billets qualifiés.

En cas de deadheat pour la troisième place entre deux (ou plusieurs) chevaux, on fera masse des lots attribués à la série du cheval classé troisième et à une des séries autres que celles affectées aux trois chevaux classés en tête (ou éventuellement à deux de ces séries) et lon répartira cette masse également entre les billets qualifiés.

Exemple :

Si deux chevaux affectés respectivement à la troisième et à la neuvième série se partagent la troisième place :

Le billet portant le numéro désigné lors du dernier tirage prévu à larticle 8 susvisé gagnera, dans chacune des séries 3 et 9 :

Les billets se terminant par le chiffre désigné lors du premier tirage prévu à larticle 8 susvisé gagnera, dans chacune des séries 3 (1000 billets) et 9 (1000 billets) :

Le cumul de plusieurs lots sur un même billet sera autorisé sans restriction. En particulier si deux chevaux classés respectivement premier et deuxième, premier et troisième ou deuxième et troisième ont été affectés à la même série, les billets appartenant à cette série et désignés par le tirage préliminaire auront droit au montant total des lots attribués par le tableau de lots à ces billets au titre des séries respectives du cheval classé premier et du cheval classé deuxième, du cheval classé premier et du cheval classé troisième, du cheval classé deuxième et du cheval classé troisième, sous déduction toutefois dune somme égale à celle attribuée par le tableau de lots à chacune des séries autres que celles affectées aux chevaux classés premier, deuxième et troisième (somme destinée à doter la série supplémentaire autre que celles auxquelles ont été affectées les chevaux classés premier, deuxième et troisième).

Exemple :

Les chevaux classés premier et deuxième ont été affectés tous deux à la septième série et le cheval classé troisième est affecté à la quatrième série.

Il en résulte que les séries autres que celles auxquelles ont été affectées les chevaux classés premier, deuxième et troisième (première, deuxième, troisième, cinquième, sixième, huitième, neuvième et dixième) sont au nombre de huit (et non seulement de sept) : les billets portant le numéro sorti au dernier tirage visé à larticle 8 susvisé gagnent, au titre de la septième série : 60000000 fr + 20000000 fr  2000000 fr = 78000000 fr; au titre de la quatrième série : 10000000 fr; au titre de chacune des huit autres séries (première, deuxième, troisième, cinquième, sixième, huitième, neuvième et dixième) : 2000000 fr.

Si les trois chevaux classés respectivement premier, deuxième et troisième ont été affectés à la même série, les billets appartenant à cette série et désignés par le tirage préliminaire auront droit au montant total des lots attribués par le tableau de lots à ces billets au titre des séries du cheval classé premier, du cheval classé deuxième et du cheval classé troisième, sous déduction toutefois dune somme double de celle attribuée par le tableau de lots à chacune des séries autres que celles affectées aux chevaux classés premier, deuxième et troisième (somme destinée à doter les deux séries supplémentaires autres que celles auxquelles ont été affectées les chevaux classés premier, deuxième et troisième).

Exemple :

Les chevaux classés premier, deuxième et troisième ont été affectés tous trois à la sixième série.

Les billets dont le numéro est sorti au dernier tirage visé à larticle 8 gagne : au titre de la sixième série : 60000000 fr + 20000000 fr + 10000000 fr  (2000000 fr × 2) = 86000000 fr, et, au titre de chacune des neuf autres séries (première, deuxième, troisième, quatrième, cinquième, septième, huitième, neuvième et dixième) : 2000000 fr.

Si lépreuve du Prix de lArc de Triomphe était, par suite de circonstances imprévues, supprimée ou annulée, ou reportée à une date ultérieure telle que le comité de direction de la Loterie nationale, approuvé par décision spéciale du ministre des Finances, la jugerait inutilisable pour assurer la répartition prévue par larticle 5 du présent règlement, la totalité des 1110000000 fr affectés aux lots de la tranche spéciale (dont le tableau ne serait pas modifié) serait attribuée par voie de tirage au sort dans les conditions ciaprès :

Les numéros des billets donnant droit à lattribution de lots seraient déterminés conformément aux dispositions de larticle 8 du présent règlement.

Les numéros des trois séries qualifiées dans le tableau de lots : « série du cheval classé premier, série du cheval classé deuxième et série du cheval classé troisième » seraient déterminés par le sort.

Première hypothèse.  La décision cidessus visée intervient avant quait lieu le tirage préliminaire :

Un premier tirage détermine les numéros des trois séries destinés à tenir lieu des « séries auxquelles ont été affectés les chevaux classés premier, deuxième et troisième ».

Un seul appareil est utilisé : il est approvisionné de dix boules numérotées de 0 à 9 (la boule 0 représentant la dixième série). Trois boules sont extraites successivement : la première boule extraite désigne le numéro de la série correspondant sur le tableau des lots à la série du cheval classé premier; la deuxième boule extraite désigne le numéro de la série correspondant sur le tableau des lots à la série du cheval classé deuxième; la troisième boule extraite désigne le numéro de la série correspondant sur le tableau des lots à la série du cheval classé troisième.

Le tirage désignant les numéros des billets qui donneront droit à lattribution de lots est effectué dans les conditions prévues à larticle 8 du présent règlement.

Seconde hypothèse.  La décision cidessus intervient après qua été effectué le tirage préliminaire.

Les résultats de ce tirage restent valables en ce qui concerne la désignation des numéros des billets donnant droit à lattribution de lots.

Les numéros des trois séries destinées à tenir lieu des séries auxquelles ont été affectées les chevaux classés premier, deuxième et troisième sont déterminés par un tirage au sort effectué au moyen dun seul appareil comme il est prévu au paragraphe a) cidessus.

Si, par suite de circonstances imprévues, le tirage prévu aux articles 6, 7 et 8 cidessus ne pouvait être effectué avant le départ de la course, il y serait procédé dans le plus bref délai possible après la course qui ne saurait être, pour ce motif, remise à une date ultérieure.

Les lots ne sont soumis ni à la taxe proportionnelle, ni à la surtaxe progressive instituées par le décret n^o 481986 du 9 décembre 1948 (art. 3, 47, 48 et 59).

Les lots sont payables en espèces et à vue sous les réserves énoncées aux articles 14 et 15.

Lagent comptable de la Dette publique paiera à vue, par chèque barré au porteur ou à ordre, ou par virement de compte, dès le premier jour ouvrable qui suivra la date à laquelle se disputera le Prix de lArc de Triomphe ou, si elle est postérieure, la date du tirage au sort prévu par larticle 11 ou par larticle 12 susvisés, les lots égaux ou inférieurs à 20000 fr affectés à des billets indivisibles et les lots égaux ou inférieurs à 100000 fr affectés à des billets divisibles. Il paiera dans les mêmes conditions les lots dun montant supérieur à partir du deuxième jour ouvrable qui suivra le tirage, ou, si ce jour est un samedi, à partir du troisième jour ouvrable.

Il acceptera en dépôt, à partir du lendemain du jour fixé au paragraphe précédent, ou, si ce jour est un samedi, à partir du premier jour ouvrable suivant, les billets indivisibles gagnant les lots dun montant égal ou supérieur à 25000 fr dont le paiement sera demandé en numéraire. Il sera remis au déposant une reconnaissance de dépôt comportant lindication du numéro du billet (y compris la série et la tranche). Cette reconnaissance pourra être nominative ou au porteur au gré du déposant. Aucune opposition, ni réclamation ne sera recevable en cas de perte ou de vol dune reconnaissance au porteur.

Si la vérification effectuée par lagence comptable de la Dette publique ne fait pas apparaitre de doute sur lauthenticité du billet, le paiement aura lieu le lendemain à caisse du payeur général de la Seine. Dans le cas où la reconnaissance aurait été délivrée sous la forme nominative, le paiement ne pourrait avoir lieu que sur les justifications dusage (identité, etc.).

Le receveur central des finances de la Seine et le payeur général de la Seine paieront à vue, à partir du jour déterminé au premier paragraphe du présent article, les lots égaux ou inférieurs à 20000 fr.

Les caisses cidessous désignées paieront à vue, dès quelles auront été mises en possession des listes officielles portant les résultats du tirage, les lots égaux ou inférieurs à 20000 fr :

trésoreries générales, recettes des finances, recettesperceptions et perceptions, recettesperceptions municipales et perceptions municipales;

trésorerie générale, recettes principales des finances de lAlgérie et caisses des comptables subordonnés;

trésoreries générales de la Tunisie, du Maroc et des colonies;

trésoreries générales et trésoreries des départements et territoires doutremer;

bureaux de poste des chefslieux de département, darrondissement et de canton et tous autres suffisamment importants qui seront désignés à cet effet.

Pour les lots dun montant égal ou supérieur à 25000 fr, les caisses désignées cidessus recevront en dépôt, à partir du jour désigné au paragraphe 1^er de larticle 14 susvisé, les billets gagnants et les adresseront pour vérification à lagence comptable de la Dette publique, après avoir remis aux déposants une reconnaissance de dépôt comportant notamment lindication du numéro du billet (y compris la série et la tranche). Cette reconnaissance pourra être nominative ou au porteur au gré du déposant. Aucune opposition ni réclamation ne sera recevable en cas de perte ou de vol dune reconnaissance au porteur.

Si la vérification effectuée par lagence comptable de la Dette publique ne fait pas apparaitre de doute sur lauthenticité du billet, le paiement aura lieu à la caisse qui a reçu le dépôt dès réception de lautorisation de paiement correspondante.

Dans le cas où la reconnaissance aurait été délivrée sous la forme nominative, le paiement ne pourra avoir lieu que sur les justifications dusage (identité, etc.).

Les billets gagnants non présentés au paiement dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle se disputera le Prix de lArc de Triomphe seront annulés et le montant des lots correspondants sera acquis à la Loterie nationale. Il en sera de même pour les billets gagnants qui auraient été déposés pour vérification dans le délai de six mois visé cidessus, mais dont ensuite le paiement naurait pas été demandé avant lexpiration du huitième mois à compter de la date fixée cidessus.

Toute souscription à la tranche spéciale du Prix de lArc de Triomphe 1950 émise par la Loterie nationale implique adhésion au présent règlement.

Ce règlement sera inséré au Journal officiel de la République française; les résultats définitifs paraitront de même au Journal officiel.