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sojah.com Jeux à tirage Rapido  30 aout 2006
Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
1. Cadre juridique7. Tirages du jeu Rapido13. Cas de fraude
2. Modes de prises de jeu8. Résultats14. Fiscalité
3. Prises de jeu par bulletin et mises9. Tableau de lots Rapido15. Adhésion au règlement
4. Prises de jeu par le Système Flash et mises10. Paiement des lots et forclusion16. Modifications
5. Enregistrement et transcription11. Lots non réclamés17. Publication
6. Reçus de jeu12. Réclamations 

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement pris en application du décret no 781067 du 9 novembre 1978, relatif à lorganisation et à lexploitation des jeux de loterie autorisés par larticle 136 de la loi du 31 mai 1933 sapplique au jeu express à tirages fréquents dénommé Rapido.

Section 1
Description du jeu
Article 2
Modes de prises de jeu

Un joueur peut participer à un ou plusieurs tirages Rapido tels que définis à larticle 5 cidessous soit en utilisant un bulletin de prises de jeu, soit en ayant recours au système de génération aléatoire de combinaisons dit « Système Flash ».

Si le joueur choisit la prise de jeu par bulletin, seuls peuvent être utilisés les bulletins mis à la disposition des joueurs par La Française des jeux dans les points de validation Rapido agréés par La Française des jeux. Ces bulletins sont uniquement destinés à la lecture dun jeu sur un terminal de La Française des jeux. Les informations figurant sur ce bulletin nont pas de valeur contractuelle.

Article 3
Prises de jeu par bulletin et mises
3.1.

Il existe un seul type de bulletin qui comporte deux grilles réunies dans un cartouche et trois zones à renseigner situées sous ce cartouche.

3.2.

La grille supérieure du cartouche (grille A) comporte 20 cases numérotées de 1 à 20. Le joueur choisit 8 numéros dans la grille A, en traçant une croix à lintérieur de 8 des 20 cases de cette grille.

3.3.

La grille inférieure du cartouche (grille B) comporte 4 cases numérotées de 1 à 4. Le joueur choisit un numéro dans la grille B en traçant une croix à lintérieur de lune des 4 cases de cette grille.

Il peut également choisir 2, 3 ou 4 numéros dans la grille B en traçant 2, 3 ou 4 croix à lintérieur des 4 cases de cette grille.

3.4.

Pour un numéro coché dans la grille B, la mise par tirage est, au choix du joueur, de , , , ou 10  par bulletin rempli. Le joueur doit préciser son choix en traçant une croix à lintérieur de la case correspondante de la zone à renseigner comportant 5 cases situées en bas à droite du bulletin.

3.5.

Si le joueur a choisi de cocher 2, 3 ou 4 numéros dans la grille B, les montants de mise par tirage mentionnés au sousarticle 3.4 cidessus sont à multiplier par :

deux pour un bulletin rempli avec 2 numéros dans la grille B;

trois pour un bulletin rempli avec 3 numéros dans la grille B;

quatre pour un bulletin rempli avec 4 numéros dans la grille B.

3.6.

Le joueur coche ensuite le nombre de tirages successifs auxquels il souhaite participer, en traçant une croix dans la case de son choix de la zone à renseigner comportant 12 cases situées en bas à droite du bulletin.

Il peut participer à son choix aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20 ou 50 prochains tirages appelés « tirages de la 1re chance » tels quils sont définis au sousarticle 5.2, à condition quils interviennent à lintérieur dune même journée de prises de jeu telle que définie à larticle 5.1.

Au cas où le joueur cocherait une case correspondant à un nombre de tirages de la 1re chance supérieur à celui restant à effectuer jusquà la fin de la journée de prises de jeu en cours au moment où il fait enregistrer son bulletin, le nombre de tirages de la 1re chance auxquels il pourra participer sera réduit au nombre de tirages de la 1re chance restant à effectuer jusquà la fin de ladite journée de prises de jeu.

La mise telle que définie aux articles 3.4 et 3.5 est à multiplier par le nombre de tirages de la 1re chance auxquels le joueur souhaite participer : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20 ou 50 tirages.

3.7.

Pour chaque tirage de la 1re chance, le joueur a la faculté de participer à un « tirage de la 2e chance » tel que défini au sousarticle 5.3, moyennant un doublement de sa mise telle que définie aux sousarticles 3.4, 3.5 et 3.6, en traçant une croix dans la case dénommée « OUI » située en bas à droite du bulletin.

3.8.

Les bulletins présentés pour enregistrement ne doivent être ni pliés, ni maculés, ni froissés, ni déchirés.

3.9.

Les croix tracées à lintérieur des cases, à lexclusion de tout autre signe, doivent être marquées en noir ou en bleu.

3.10.

Dans ce règlement, le terme « tirage » utilisé seul sapplique aussi bien au tirage de la 1re chance quau tirage de la 2e chance.

3.11.

Les dispositions des articles 3.1 à 3.10 sappliquent sous réserve de la limitation suivante : les prises de jeux entraînant une mise supérieure à 1000  ou participant à 100 tirages (chances 1 et 2 comprises) ne sont pas possibles; les bulletins correspondants seront rejetés par le terminal de prise de jeux, qui ne délivrera pas de reçu.

Article 4
Prises de jeu par le Système Flash et mises
4.1.

Le système de génération aléatoire de combinaisons sur demande du joueur, dit « Système Flash », est mis à disposition des joueurs dans les seuls points de validation Rapido agréés par La Française des jeux.

Le joueur peut choisir de participer :

soit avec 1 numéro dans la grille B;

soit avec 2, 3 ou 4 numéros dans la grille B.

4.2.

Pour un numéro dans la grille B, la mise est, au choix du joueur, de , , , ou 10 .

Si le joueur a choisi de participer avec 2, 3 ou 4 numéros dans la grille B, les montants de mise par tirage mentionnés cidessus sont à multiplier par :

deux pour deux numéros dans la grille B;

trois pour trois numéros dans la grille B;

quatre pour quatre numéros dans la grille B.

4.3.

Un joueur peut participer à son choix, grâce au Système Flash, aux 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 20 ou 50 prochains tirages de la 1re chance (ainsi quaux tirages de la 2e chance correspondants moyennant un doublement de sa mise telle que définie au sousarticle 3.7), à condition quils interviennent à lintérieur dune même journée de prises de jeu telle que définie au sousarticle 5.1.

Le joueur ne pourra donc participer, grâce au Système Flash, à un nombre de tirages supérieur à celui restant à effectuer jusquà la fin de la journée de prises de jeu en cours au moment où il se fait délivrer un reçu.

4.4.

Les dispositions des articles 4.1 à 4.3 sappliquent sous réserve de la limitation suivante : les prises de jeux entraînant une mise supérieure à 1000  ou participant à 100 tirages (chances 1 et 2 comprises) ne sont pas possibles; le terminal de prise de jeux ne délivrera pas de reçu pour de telles prises de jeux.

Section 2
Enregistrement des prises de jeu.  Reçus de jeu
Article 5
Enregistrement et transcription
5.1.

Les prises de jeu sont enregistrées à lintérieur dune journée de tirages comprise entre 0 heure et 23h55, selon lhoraire de la métropole, avec une période dinterruption des prises de jeu denviron trois heures, entre 0h55 et 4 heures, selon lhoraire dhiver, et entre 1h55 et 5 heures, selon lhoraire dété.

5.2.

Chaque journée de tirages est constituée de 250 séquences consécutives numérotées de 001 à 250 inclus, indépendantes les unes de autres et dune durée de cinq minutes chacune. Chaque séquence comporte une période de prises de jeu et se termine par un tirage de la 1re chance, suivi immédiatement dun autre tirage, appelé tirage de la 2e chance, tel que défini au sousarticle 5.3.

5.3.

Chaque tirage de la 2e chance est réservé aux seuls joueurs participant au tirage de la 1re chance correspondant, qui ont fait le choix de participer au tirage de la 2e chance. Les joueurs participent à ce tirage avec les mêmes numéros que ceux du tirage de la 1re chance. Ce tirage est effectué selon les modalités définies au sousarticle 7.1.

5.4.

Les tirages du jeu « Rapido » sont communs à la métropole, aux départements doutremer et à la Polynésie française. Les tirages disponibles et les heures effectives de prises de jeu, qui peuvent être obtenus auprès des points de validation Rapido, sont différents selon les lieux. Les prises de jeu sont possibles selon les modalités suivantes :

En heure dhiver
Les tirages NoSont disponibles
001 à 011Uniquement à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et en Polynésie française.
012 à 023Uniquement à la Réunion et en Polynésie française.
024 à 071Uniquement en métropole, à la Réunion et en Polynésie française.
072 à 083Uniquement en métropole, à la Réunion, en Guyane et en Polynésie française.
084 à 131Sur lensemble des points de validation Rapido.
132 à 155Uniquement en métropole, à la Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
156 à 209Sur lensemble des points de validation Rapido.
210 à 250Uniquement en métropole, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et en Polynésie française.
En heure dété
Les tirages NoSont disponibles
001 à 023Uniquement à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et en Polynésie française.
024 à 083Uniquement en métropole, à la Réunion et en Polynésie française.
084 à 095Uniquement en métropole, à la Réunion, en Guyane et en Polynésie française.
096 à 143Sur lensemble des points de validation Rapido.
144 à 167Uniquement en métropole, à la Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe et en Guyane.
168 à 221Sur lensemble des points de validation Rapido.
210 à 250Uniquement en métropole, à la Martinique, en Guadeloupe, en Guyane et en Polynésie française.
5.5.

Les prises de jeu relatives à un tirage donné doivent être enregistrées dans un point de validation Rapido agréé par La Française des jeux avant la fin de la séquence de prises de jeu correspondante. Les prises de jeu enregistrées audelà de ce délai participent aux tirages suivants.

5.6.

Les prises de jeu participent à un tirage Rapido dès lors quelles ont été enregistrées et scellés informatiquement, par La Française des jeux, dans les conditions prévues au présent règlement.

5.7.

Lenregistrement et le scellement des informations ne pourront être effectués audelà des dates et heures prévues par La Française des jeux.

5.8.

Chaque prise de jeu participe au tirage Rapido pour lequel elle a été enregistrée et scellée informatiquement, le numéro du tirage et le scellement informatique des informations faisant foi.

5.9.

La possession dun reçu de jeu émis conformément à larticle 6 cidessous ainsi que lenregistrement et le scellement des informations mentionnées sur le reçu de jeu sont des conditions substantielles à la formation du contrat entre le joueur et La Française des jeux.

Article 6
Reçus de jeu
6.1.

Après enregistrement des jeux et versement du montant de la mise, un reçu édité par le terminal informatique de prises de jeu de La Française des jeux est remis au joueur.

6.2.

Sont indiqués notamment sur le reçu :

la date denregistrement du jeu (date correspondant à celle du point de validation local);

le numéro séquentiel;

le numéro correspondant au point denregistrement;

le logo Rapido;

la date de tirage (date correspondant à celle de la France métropolitaine);

le ou les numéros de tirages de la 1re chance auxquels participe le reçu;

les 8 numéros compris entre 1 et 20 joués sur la grille A et le ou les numéros compris entre 1 et 4 joués sur la grille B;

la mise par tirage de la 1re chance;

le nombre de tirages de la 1re chance auxquels le reçu participe;

la mention de participation ou de non participation aux tirages de la 2e chance;

le montant total de la mise.

Ce reçu doit comporter dans sa partie inférieure :

un code barres;

un numéro didentification;

et un numéro de contrôle.

Pour le reçu de jeu obtenu par le Système Flash uniquement, la mention Système Flash figure au bas du reçu et les autres informations figurant sur le reçu ne changent pas.

6.3.

Dès la remise du reçu par le titulaire dun point de vente Rapido, le joueur doit sassurer immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes aux numéros choisis, au montant de la mise et au nombre de tirages de la 1re chance choisis et, le cas échéant, à sa décision de participer aux tirages de la 2e chance.

Pour les reçus obtenus par le Système Flash, le joueur sassure immédiatement que les informations portées sur le reçu sont conformes au montant de la mise et au nombre de tirages de la 1re chance choisis et, le cas échéant, à sa décision de participer aux tirages de la 2e chance.

6.4.

Tout reçu ayant fait lobjet dune quelconque modification après enregistrement sera réputé nul, sans préjudice des poursuites prévues à larticle 13 ciaprès.

6.5.

Les reçus qui sont remis aux joueurs après enregistrement restent la propriété de La Française des jeux. Ils ne peuvent servir à dautres usages que ceux prévus par le présent règlement, sauf accord exprès donné par La Française des jeux.

6.6.

En cas de contestation entre le joueur et La Française des jeux portant sur une divergence entre les informations portées sur le reçu de jeu et celles scellées informatiquement, seules ces dernières informations font foi.

6.7.

Ne participe pas aux tirages de la 1re chance et le cas échéant aux tirages de la 2e chance et est intégralement remboursé, sur remise du reçu, dans les délais prévus à larticle 10 ciaprès, tout reçu de jeu délivré dont les informations ne sont pas conformes aux dispositions du présent règlement, notamment au sousarticle 6.2 cidessus, ou nont pas été transcrites par La Française des jeux conformément aux dispositions de larticle 5 cidessus, quelle quen soit la raison.

6.8.

Tout reçu de jeu Rapido ayant fait lobjet dune opération dannulation dans un point de validation Rapido agréé par La Française des jeux avant le premier tirage de la 1re chance auquel ce reçu participe ne participe pas aux tirages Rapido concernés par ce reçu.

Section 3
Tirages.  Résultats
Article 7
Tirages du jeu Rapido
7.1.

Les tirages de Rapido sont effectués par un moyen informatique, par désignation au hasard de 8 numéros différents parmi 20 numéros possibles chiffrés de 1 à 20 (grille A) et de 1 numéro parmi 4 numéros possibles chiffrés de 1 à 4 (grille B).

7.2.

Les 250 tirages de la 1re chance ont lieu tous les jours de la semaine et toutes les 5 minutes pendant la journée de tirages définie au sousarticle 5.1, en dehors des hypothèses prévues aux sousarticles 7.3 et 7.4 cidessous. Chacun de ces 250 tirages est suivi immédiatement par un tirage de la 2e chance.

7.3.

Si un tirage est interrompu en cours dexécution pour des raisons indépendantes de la volonté de La Française des jeux, ou bien si le résultat du tirage nest pas cohérent avec le présent règlement, le tirage concerné est annulé et un nouveau tirage est immédiatement réalisé pour les prises de jeu considérées.

Si cette annulation provoque un retard par rapport à lhoraire des tirages, il est fait application du sousarticle 7.4 cidessous.

7.4.

Si, exceptionnellement, un ou plusieurs tirages ne peuvent être effectués à la minute prévue, il est effectué, dès que possible et, le cas échéant, après la fin de la journée des tirages définie au sousarticle 5.1 cidessus, autant de tirages successifs quil est nécessaire afin deffectuer les 250 tirages de la 1re chance précités suivis des tirages de la 2e chance correspondants.

Dans tous les cas, les opérations de prises de jeu restent désignées par lordre numérique et les tirages ont lieu dans lordre des opérations de prises de jeu.

Article 8
Résultats

Seuls font foi les résultats des tirages transcrits sur support sécurisé par La Française des jeux et archivés sous contrôle dhuissier.

Le résultat des tirages et le montant des gains unitaires par rang peuvent être communiqués dans tous les points de validation Rapido agréés par La Française des jeux et sont disponibles sur simple demande auprès de La Française des jeux, Relations joueurs, TSA 60 030, 92649 BoulogneBillancourt Cedex.

Section 4
Gains
Article 9
Tableau de lots Rapido
9.1.

Rapido est un jeu de contrepartie.

9.2.

Les rangs de lots gagnants sont définis comme suit, pour une mise unitaire de  :

 Nombre de numéros trouvésProbabilité de gagner par grille selon le nombre de numéros trouvésLot par rang pour une mise unitaire par tirage de
dans la grille Aet dans la grille B
1er rang 1811 sur 50388020000 
1er rang 2811 sur 50388010000 
2e rang801 sur 1679601000 
3e rang711 sur 5249 3150 
4e rang701 sur 1750 350 
5e rang611 sur 273 330 
6e rang601 sur 91 310 
7e rang511 sur 41 3
8e rang501 sur 14 3
9e rang411 sur 15 3
 

Les sommes nécessaires au doublement provisoire des lots du 1er rang sont financées par prélèvement sur le fonds de réserve.

9.3.

Un jeu est déclaré gagnant à un tirage Rapido quil sagisse dun tirage de la 1re chance ou dun tirage de la 2e chance, pour un montant déterminé, conformément au tableau de lots suivant :

Si les numéros sortis au tirage sont sur la grille A, au nombre de :Si les numéros sortis au tirage sont sur la grille B, au nombre de :Pour une mise par tirage de correspondant à 1 numéro coché dans la grille B, le montant du lot est de :Pour une mise par tirage de correspondant à 2 numéros cochés dans la grille B, le montant du lot est de :Pour une mise par tirage de correspondant à 3 numéros cochés dans la grille B, le montant du lot est de :Pour une mise par tirage de correspondant à 4 numéros cochés dans la grille B, le montant du lot est de :
1120000  au 1er rang20000  au 1er rang
1000  au 2e rang
20000  au 1er rang
1000  au 2e rang
1000  au 2e rang
20000  au 1er rang
1000  au 2e rang
1000  au 2e rang
1000  au 2e rang
8 2110000  au 1er rang10000  au 1er rang
1000  au 2e rang
10000  au 1er rang
1000  au 2e rang
1000  au 2e rang
10000  au 1er rang
1000  au 2e rang
1000  au 2e rang
1000  au 2e rang
801000  au 2e rang1000  au 2e rang
1000  au 2e rang
1000  au 2e rang
1000  au 2e rang
1000  au 2e rang
 
71150 200 250 300 
7050 100 150  
6130 40 50 60 
6010 20 30  
5110 12 
50 
41
Si la mise par tirage est de10 10 20 15 30 12 20 40 
 Pour 1 numéro coché dans la grille BPour 2 numéros cochés dans la grille BPour 3 numéros cochés dans la grille BPour 4 numéros cochés dans la grille B
Le montant du lot indiqué sur les lignes cidessus est multiplié par23510235102351023510
9.4.

Lordre dans lequel les numéros figurent est indifférent.

9.5.

Chaque ensemble de numéros nest classé que pour le lot le plus élevé atteint.

9.6.

Le nombre de prises de jeu, pour une mise de , est limité à 500000 par tirage de la 1re chance et tirage de la 2e chance correspondant.

Les mises de , , ou 10  par tirage, correspondant à un numéro coché dans la grille B, valent respectivement 2, 3, 5 ou 10 mises de .

Les mises de , ou par tirage correspondant respectivement à 2, 3 ou 4 numéros cochés dans la grille B valent 2, 3 ou 4 mises de différentes.

Si le joueur a multiplié sa mise unitaire par 2, 3, 5 ou 10 en cochant les cases , , ou 10  par tirage, les mises de , , ou 10  par tirage, correspondant respectivement à 2, 3 ou 4 numéros cochés dans la grille B et valant 2, 3 ou 4 mises à différentes, équivalent à un nombre de mises de qui est 2, 3, 5 ou 10 fois supérieur.

9.7.

Lorsque le total des lots des 1er et 2e rangs, au titre dun tirage (tirage de la 1re chance ou tirage de la 2e chance indépendamment lun de lautre), dépasse 10000000 , le montant de chaque lot de 1er rang (10000  ou 20000 ) et de 2e rang (1000 ) inscrit sur le tableau mentionné à larticle 9.3 est réduit par application du calcul cidessous :

soit N1 le résultat de lopération suivante : nombre de gagnants, calculé sur la base de mises unitaires à , au 1er rang du tirage considéré, multiplié par 10000  ou 20000 ;

soit N2 le résultat de lopération suivante : nombre de gagnants, calculé sur la base de mises unitaires à , au 2e rang du tirage considéré, multiplié par 1000 ;

montant du lot de 1er rang (pour une mise unitaire de ) : 10000  ou 20000  multipliés par 10000000 , le tout divisé par la somme de N1 et de N2; sil y a lieu, le montant du lot ainsi calculé est arrondi à leuro inférieur;

montant du lot de 2e rang (pour une mise unitaire de ) : 1000  multipliés par 10000000 , le tout divisé par la somme de N1 et de N2; sil y a lieu, le montant du lot ainsi calculé est arrondi à leuro inférieur.

9.8.

Sil y a lieu, les lots calculés selon les dispositions de larticle 9.7 cidessus sont majorés, afin de rester au moins égaux à 200  au 1er rang et à 160  au 2e rang pour une mise unitaire de .

Article 10
Paiement des lots et forclusion
10.1.

Chaque joueur peut faire constater que son reçu de jeu est gagnant au tirage Rapido, dans un point de validation Rapido agréé par La Française des jeux ou dans un centre de paiement de La Française des jeux.

10.2.

Les lots Rapido de 1er ou 2e rangs, relatifs à un reçu de jeu, sont payables dès le lendemain matin (dans la limite des heures douverture des centres de paiement de La Française des jeux) suivant la journée de tirages pendant laquelle la prise de jeu a été enregistrée, et jusquau soixantième jour suivant la date de la journée de tirages pendant laquelle la prise de jeu a été enregistrée, à peine de forclusion.

Les lots Rapido de 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e ou 9e rangs, relatifs à un reçu de jeu, sont payables dans les trente secondes suivant le tirage auquel le reçu de jeu a participé et jusquau soixantième jour suivant la date de ce tirage, à peine de forclusion.

10.3.

Les lots sont payables exclusivement contre remise du reçu intact, cestàdire entier et non déchiré, après contrôle de son authenticité, de sa nonforclusion et vérification, au moyen des informations enregistrées sur le site central informatique de La Française des jeux qui seules font foi en matière de paiement des lots, quil na pas déjà fait lobjet dune opération de paiement.

Toutefois, un reçu détérioré mais dont les éléments didentification subsisteraient pourra être envoyé par le joueur à La Française des jeux, Relations joueurs, TSA 60 030, 92649 BoulogneBillancourt Cedex, avant lexpiration du délai de forclusion mentionné au sousarticle 10.2. Le service Relations Joueurs est seul habilité, après contrôle et vérification, à décider si ce reçu peut être payé ou non.

10.4.

Si le joueur a choisi de participer à plusieurs tirages comme indiqué aux sousarticles 3.4, 3.7 et 4.2 cidessus, les lots afférents à un reçu ne sont payables quà lissue du dernier tirage auquel le reçu participe, en une seule fois, selon les dispositions des sousarticles 10.6 et 10.7 ciaprès.

10.5.

Le moyen de paiement est laissé au choix de La Française des jeux. Pour tout paiement par chèque, le porteur du reçu de jeu doit indiquer à La Française des jeux lordre auquel le chèque doit être établi.

10.6.

Les lots Rapido afférents à un même reçu de jeu dont le montant est égal ou inférieur à 500  sont payables dans tous les points de validation Rapido agréés par La Française des jeux.

10.7.

Les lots Rapido afférents à un même reçu dont le montant est supérieur à 500  sont payables dans les centres de paiement de La Française des jeux.

10.8.

Dans le cadre de laccueil et du suivi personnalisé des gagnants dun lot dun montant exceptionnel, La Française des jeux pourra être amenée à recueillir auprès des gagnants des données à caractère personnel.

En application de la loi informatique et libertés no 7817 du 6 janvier 1978, les gagnants sont informés de ce qui suit :

1.

La communication de données à caractère personnel concernant les gagnants recueillies en application des dispositions cidessus est facultative. Le défaut de communication de ces données a pour conséquence de ne pas permettre aux gagnants de bénéficier des mesures daccompagnement personnalisé proposées par La Française des jeux.

2.

Les gagnants disposent de certains droits concernant leurs données à caractère personnel, et notamment du droit à linformation préalable, du droit daccès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de cellesci, du droit dopposition à la collecte dinformations les concernant, du droit de suppression des données.

Ces droits peuvent être exercés auprès de La Française des jeux par le gagnant justifiant de son identité :

soit en écrivant directement à La Française des jeux, relations joueurs, TSA 60 030, 92649 BoulogneBillancourt Cedex;

soit en envoyant un message électronique sur le site www.fdjeux.com, rubrique « contacteznous ».

Les données à caractère personnel des gagnants sont utilisées aux fins de suivi des gagnants et à des fins de statistiques internes par La Française des jeux et peuvent être transmises à des partenaires à des fins daccompagnement des gagnants et de remise du gain.

10.9.

En application des dispositions du dernier alinéa de larticle L. 5641 du code monétaire et financier et de son décret dapplication, tout gagnant dune somme supérieure ou égale à 5000  doit justifier de son identité par la présentation dun document écrit probant; La Française des jeux est tenue denregistrer les noms et adresses de ces joueurs, ainsi que le montant des sommes quils ont gagnées et de conserver ces données pendant cinq ans.

Le cas échéant, en application des articles L. 5621 à L. 5643 du code monétaire et financier, ces données peuvent être communiquées aux services et organismes habilités mentionnés dans ces articles.

Article 11
Lots non réclamés

Les lots non perçus dans les délais fixés à larticle 10 sont versés à un fonds de réserve, à partir duquel ils peuvent servir au versement de gains ou lots supplémentaires ou à lattribution davantages en numéraire ou en nature accordés à tout ou partie des participants au jeu, selon des modalités fixées par le présidentdirecteur général de La Française des jeux et portées à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel, ou être affectés au fonds permanent mentionné à larticle 14 du décret no 781067 du 9 novembre 1978.

Section 5
Réclamations.  Fraude
Article 12
Réclamations

À peine de forclusion (le cachet de la poste faisant foi), toutes les réclamations, notamment celles relatives aux prises de jeu, aux reçus, à lenregistrement des jeux, aux tirages, aux résultats ou au paiement des gains, y compris celles effectuées à partir dun terminal en libre service, sont à adresser à La Française des jeux, Relations joueurs, TSA 60 030, 92649 BoulogneBillancourt Cedex, avant lexpiration du délai de forclusion mentionné à larticle 10. Audelà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. Le reçu doit être joint à la lettre de réclamation.

Article 13
Cas de fraude

Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement dexécution et commise en vue de percevoir indûment un gain ou de participer de façon irrégulière aux tirages, fera lobjet de poursuites conformément aux dispositions de larticle 3131 et suivants du code pénal.

Section 6
Fiscalité.  Règlement du jeu
Article 14
Fiscalité

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les gains résultant de la participation aux tirages nentrent pas en compte pour la détermination du revenu net global soumis à limpôt sur le revenu.

Article 15
Adhésion au règlement

La participation aux tirages implique ladhésion au présent règlement.

Article 16
Modifications

Le présent règlement pourra faire lobjet de modifications par simple publication au Journal officiel de la République française.

Article 17
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 aout 2000 et modifié les 25 juin 2001, 15 novembre 2002, 8 mars 2004, 18 octobre 2004, 15 février 2005, 14 mars 2005, 1er avril 2005, 20 décembre 2005, 22 février 2006, 30 juin 2006 et 30 aout 2006.


1. Ces dispositions sont applicables aux tirages nos 95 à 131 et 167 à 250.
2. Ces dispositions sont applicables aux tirages nos 1 à 94 et 132 à 166.
3. Probabilité de gain arrondie à lunité supérieure.

Voir aussi  Journal officiel  Version du 30 juin 2006  Version du 4 octobre 2006
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