sojah.com › Morpion (jeu instantané)

Journal officiel

Statuts de l’organisation des
jeux d’argent et de hasard

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Morpion

Date de signature	Description du texte	Dates d’application

15 avril 1994	Création du jeu instantané (5 ₣)	Du 2 mai 1994 au 31 janvier 1996
23 février 1996	Ajout de la CRDS	Du 1^er février 1996 au 11 février 1997
30 janvier 1997	Ajout de la CSG	Du 12 février 1997 au 15 février 1998
9 février 1998	Modification de la CSG	Du 16 février 1998 au 26 mars 2000
4 juillet 2000	Mise à jour du règlement	Du 27 mars 2000 au 2 juillet 2000
12 juillet 2000	Modification de l’anomalie d’impression	Du 3 juillet 2000 au 31 décembre 2001

29 juin 2001	Passage à l’euro (1 €)	Du 1^er janvier 2002 au 18 juin 2003
4 juin 2003	Modification du tableau de lots	Du 19 juin 2003 au 21 juin 2003
16 juin 2003	Précision sur la grille	Du 22 juin 2003 au 27 mai 2004
12 juin 2003	Jeu Promo Morpion	Du 14 juillet 2003 au 29 octobre 2003
13 mai 2004	Répartition des croix et des ronds sur le ticket	Du 28 mai 2004 au 20 février 2005
10 février 2005	Modification du tableau de lots	Du 21 février 2005 au 28 février 2007
6 février 2007	Mise à jour du règlement	Du 1^er mars 2007 au 14 novembre 2007
6 novembre 2007	Modification des zones à gratter	Du 15 novembre 2007 au 25 février 2009
12 février 2009	Modification du tableau de lots	Depuis le 26 février 2009

Voir aussi ‣ Règlement général ‣ Tableau des lots ‣ Émissions

Journal officiel

Mardi 7 septembre 2010

Les montants sont sous‑titrés en euros, 1 € ≅ 1,00 €

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