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sojah.comJeux interactifsBanco › 28 février 2005
Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par terminal numérique et par internet dénommé « Banco »
1. Cadre juridique3. Lots5. Adhésion au règlement
2. Émissions d’unités de jeu4. Description du jeu6. Publication

Article 1er
Cadre juridique

Le présent règlement, pris en application du décret no 78 – 1067 du 9 novembre 1978 relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie autorisés par l’article 136 de la loi du 31 mai 1933, s’applique au présent jeu de loterie accessible par terminal numérique et par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet et terminal numérique fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s’applique au présent jeu.

Article 2
Émissions d’unités de jeu

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 360 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 360 000 unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 1 €. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.

Article 3
Lots

Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 78 217 lots d’une valeur totale de 226 800 € pour chaque bloc de 360 000 unités de jeu à 1 €, conformément au tableau ci‑après :

Nombre de lotsMontant des lotsTotal
91 000 €9 000 €
8200 €1 600 €
600100 €60 000 €
1 20015 €18 000 €
10 0005 €50 000 €
21 8002 €43 600 €
44 6001 €44 600 €
Soit 78 217 lots formant un total de226 800 €
Article 4
Description du jeu
4.1.

L’unité de jeu est représentée sur l’écran de télévision du joueur ou sur l’écran internet par une zone de révélation constituée d’une étoile sur laquelle figure la mention « Gain ». L’attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d’une manière aléatoire par l’affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l’écran, d’une somme en euros qui peut être de 0 € ou l’une des sommes mentionnées sur le tableau de l’article 3. Cette somme est occultée avant la mise de l’unité de jeu à la disposition du joueur.

4.2.

En se plaçant sur la zone de révélation précitée et en appuyant sur « OK » avec la télécommande pour le jeu accessible par terminal numérique ou en cliquant sur le bouton « Jouez » ou sur le bouton « Auto » pour le jeu accessible par internet, le joueur révèle la somme inscrite sous l’étoile « Gain ». Cette révélation est faite par le joueur soit en lançant une animation automatique si le joueur a appuyé sur « OK » avec la télécommande pour le jeu accessible par terminal numérique ou a cliqué sur le bouton « Auto » pour le jeu accessible par internet, soit en grattant virtuellement, grâce à la souris d’ordinateur, l’ensemble de la zone de révélation si le joueur a cliqué sur le bouton « Jouez » pour le jeu accessible par internet. Le grattage de l’ensemble de la zone de révélation est nécessaire pour terminer la partie.

4.3.

En se plaçant sur la zone de révélation précitée et en appuyant sur « OK » avec la télécommande ou sur les boutons « Jouez » ou « Auto » sur internet comme indiqué au sous‑article précédent (ou terminal numérique), le joueur déclenche une animation qui révèle la somme inscrite sous l’étoile « Gain ».

Article 5
Adhésion au règlement

Toute participation au présent jeu de loterie implique l’adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet ou terminal numérique.

Article 6
Publication

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2004 et modifié les 16 février 2005 et 28 février 2005.


Voir aussi ‣ Journal officiel ‣ Version du 16 février 2005 ‣ Version du 14 septembre 2005
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