sojah.com › Plan du site

Journal officiel

Statuts de l’organisation des
jeux d’argent et de hasard

Plan du site

Journal officiel

Loi portant fixation du budget général de l’exercice 1933

Décret relatif à l’organisation d’une Loterie nationale

Arrêté relatif à l’organisation d’une Loterie nationale

Arrêté portant nomination du secrétaire général de la Loterie nationale

Décret tendant à instituer une régie d’avances pour le paiement…

Décret portant dispense du droit de timbre les reçus, quittances et affiches…

Arrêté relatif à la comptabilité de la Loterie nationale

Loi tendant au redressement de l’équilibre budgétaire

Décret portant création d’un comité de direction de la Loterie nationale

Décret concernant le personnel de la Loterie nationale

Décret relatif à une indemnité

Décret relatif à la vente de représentations de fractions de billets…

Loi portant fixation du budget général de l’exercice 1936

Décret relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les émetteurs…

Décret relatif à la commission consultative de publicité

Arrêté relatif à la commission consultative de publicité

Décret concernant les dépenses de la commission consultative de publicité…

Décret relatif aux attributions de la commission consultative de publicité

Décret relatif à la Loterie nationale

Arrêté relatif à la commission pour la répartition du prélèvement maximum…

Décret portant suppression de la Loterie nationale

Arrêté relatif au prélèvement sur le produit de la Loterie nationale au profit…

Arrêté relatif aux opérations de la Loterie nationale

Arrêté relatif à la vente des représentations de fractions de billets…

Loi portant affectation du produit net des émissions de la Loterie nationale…

Décret du 12 mai 1941 suspendant pendant la durée des hostilités…

Arrêté instituant l’obligation pour tous les émetteurs et vendeurs…

Arrêté relatif au règlement unique à imposer aux groupements…

Arrêté relatif à la déclaration souscrite par les émetteurs et vendeurs…

Loi relative à la fixation du taux des commissions allouées…

Loi relative à la prescription opposable aux porteurs de représentations…

Arrêté fixant la composition du comité de direction de la Loterie nationale

Arrêté relatif au taux des commissions de placement des billets…

Code général des impôts

Loi accordant certaines exonérations fiscales aux associations…

Loi relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l’année 1954

Arrêté relatif à l’émission des représentations de fractions de billets…

Arrêté relatif à la règlementation de l’émission des fractions de billets…

Arrêté relatif à la diffusion des listes officielles des résultats des tirages…

Décret relatif à l’agence comptable de la Loterie nationale

Décret relatif à l’organisation des tirages supplémentaires de la Loterie nationale

Arrêté relatif à l’affectation du produit des tirages supplémentaires…

Code général des impôts

Décret relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de loterie…

Décret portant nomination de représentants de l’État au conseil…

Loi de finances pour 1979

Arrêté relatif à la liquidation des opérations du secrétariat général…

Arrêté désignant l’agent comptable chargé des opérations de liquidation…

Décret portant nomination du président du conseil d’administration…

Loi de finances pour 1985

Décret relatif à l’organisation et à l’exploitation des jeux de pronostics…

Arrêté portant création du comité de l’éthique du Loto sportif

Arrêté portant nomination au comité de l’éthique du Loto sportif

Arrêté fixant la répartition des sommes misées au Loto sportif

Loi de finances rectificative pour 1986

Arrêté relatif à l’affectation du produit des tirages dénommés Tapis Vert…

Arrêté relatif à l’extension des activités de La Française des jeux à Monaco…

Arrêté fixant la répartition des sommes engagées en loterie instantanée

Arrêté fixant la répartition des sommes misées au « Match du jour »

Loi de finances pour 1990

Décret relatif aux conditions d’organisation des jeux en Polynésie française…

Loi portant dispositions diverses relatives aux départements d’outre‑mer, …

Arrêté fixant la répartition du produit des tirages dénommés Keno…

Loi de finances pour 1994

Décret relatif aux conditions d’organisation des jeux à Saint‑Pierre – et – Miquelon…

Arrêté fixant la répartition des sommes misées sur les jeux…

Ordonnance relative au remboursement de la dette sociale

Code de la sécurité sociale

Arrêté relatif au taux de prélèvement sur le territoire de la Polynésie française

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2002

Code monétaire et financier

Décret pris en application du code monétaire et financier…

Loi de finances pour 2006

Arrêté pris en application des décrets relatifs à l’organisation et à l’exploitation…

Arrêté portant nomination au comité consultatif pour la mise en œuvre…

Décret relatif aux indemnités allouées aux membres du comité consultatif…

Arrêté relatif aux indemnités allouées aux membres du comité consultatif…

Loi relative à l’ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux…

Livre des Procédures Fiscales

Décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’ARJEL

Décret fixant les conditions de délivrance des agréments d’opérateur de jeux en ligne

Décret relatif aux compétitions sportives et aux types de résultats sportifs…

Annexe III au Code général des impôts

Décret relatif à la procédure de sanction applicable aux opérateurs agréés…

Arrêté fixant le montant des indemnités des membres du collège…

Décret portant nomination de membres du collège de l’Autorité de régulation…

Décret relatif à la définition des courses hippiques supports des paris en ligne…

Arrêté portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs…

Décret relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés…

Décret relatif à la mise à disposition de l’offre de jeux…

Arrêté portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses…

Arrêté portant nomination du directeur géméral de l’ARJEL

Décret relatif à la proportion maximale des sommes versées en moyenne…

Décret relatif aux conditions de commercialisation des droits…

Arrêté fixant le contenu des messages de mise en garde…

Décret relatif à la règlementation des communications commerciales…

Arrêté relatif au message d’information relatif au fichier des interdits de jeu…

Décret relatif aux catégories de jeux de cercle…

Décret fixant le taux de la redevance due par les opérateurs de jeux agréés

Arrêté fixant le modèle de la déclaration mensuelle…

Jeux de loterie

Règlement général des tranches de la Loterie nationale

Tranches ordinaires

Tranches hippiques

Tranches festives

Tranches exceptionnelles

Tranches de la Double chance

Tranches spéciales

Tranche des Trois‑cents millionnaires

Tranche du Grand Prix de Paris

Tranche de Pâques

Tranche du Prix de l’Arc de Triomphe

Tranche de Noël

Tranche du 14‑Juillet

Tranche des Rois

Tranche des Vacances

Tranche de la Saint‑Valentin

Tranche des Gros Lots

Tranche du Vingt‑cinquième anniversaire

Tranche du Millième Tirage

Tranche hebdomadaire spéciale

Tranche de Février

Tranche du Vendredi‑13

Tranche de la Fête des Mères

Tranche du Trentième anniversaire

Tranche du Prix d’Amérique

Tranche de l’année bissextile

Tranche d’Automne

Tranche de la Sainte‑Catherine

Tranche des Sports d’hiver

Tranche du Prix du Président de la République

Tranche du 15‑Aout

Tranche de Novembre

Tranche de Mars

Tranche du Printemps

Tranche d’Aout

Tranche des Signes du Zodiaque

Tranche de Septembre

Tranche des Primevères

Tranche du Muguet

Tranche des Vendanges

Tranche de la Lecture

Tranche du Quarantième anniversaire

Tranche des Mimosas

Tranche des Jonquilles

Tranche du Plein Air

Tranche du Prix du Jockey Club

Tranche de la Saint‑Jean

Tranche de la Saint‑Nicolas

Tranche des Roses

Tranche des Moissons

Tranche de l’Automobile

Tranche de la Chandeleur

Tranche du Mardi‑Gras

Tranche du Bol‑d’Or

Tranche des Violettes

Tranche des Lilas

Tranche des Marguerites

Tranche des Dahlias

Tranche des Azalées

Tranche de la Saint‑Hubert

Tranche de la Saint‑Sylvestre

Tranche du Super Lot

Tranche du Jardinage

Tranche de la Musique

Tranche des Glaïeuls

Tranche des Orchidées

Tranche de la Navigation de Plaisance

Tranche des Animaux

Tranche de la Maison

Tranche des Orangers

Tranche des Tulipes

Tranche des Géraniums

Tranche des Hortensias

Tranche des Cyclamens

Tranche des Métiers d’art

Tranche de la Prévention routière

Tranche du Vélo

Tranche de la Pêche

Tranche de la Moto

Tranche de l’Auto

Tranche de la Pentecôte

Tranche des Oiseaux

Tranche du Bonheur

Tranche du Quarante‑cinquième anniversaire

Tranche des Myosotis

Tranche du Nouvel An

Tranche des Champignons

Tranche de la Fortune

Tranches de l’Arlequin

Tranche des Pensées

Tranche des Coquelicots

Tranche des Capucines

Tranche des Papillons

Tranche de la Forêt

Tranche de la Neige

Tranche des Cerises

Tranche du Cinquantième anniversaire

Tranches du Tac o Tac

Tranche de la Planche à voile

Tranche des Palmiers

Tranche de la Fête des Pères

Tranche des Coccinelles

Tranche des Coquillages

Tranche des Oies sauvages

Tranche des Montgolfières

Tranche des Cristaux

Tranche de l’Académie‑française

Tranche des Perroquets

Tranche Django‑Reinhardt

Tranche des Nénufars

Tranche George‑Haendel

Tranche Jean‑Sébastien‑Bach

Tranche Jules‑Verne

Tranche Paul‑Fort

Tranche E = mc²

Tranche du 1^er Mai

Tranche Charles‑Dullin

Tranche Victor‑Hugo

Tranche Jules‑Renard

Tranche Robert‑Desnos

Tranche de l’Oiseau de Feu

Tranche Érik‑Satie

Tranche de la Liberté

Tranche Pasteur

Tranche La Pérouse

Tranche Fernand‑Léger

Tranche des Copains

Tranche Richelieu

Tranche Gerschwin

Tranche Clément‑Ader

Tranche François‑Mauriac

Tranche Utrillo

Tranche Pierre‑Ronsard

Tranche de Verlaine

Tranche de la Comète de Halley

Tranche de Lautréamont

Tranche de Madame de Staël

Tranche du Suspense

Tranche du Super Gros Lot

Tranche Européenne

Tranches du Bicentenaire de la Révolution

Tranches de la série de l’Horoscope

Jeux de pronostics

Règlement général des jeux de pronostics

Bookmatch Rugby

Championnat d’Europe des Nations 1996

Places à gagner pour la coupe du monde France 98

Loto Foot 7 & 15

Paris sportifs à cotes

Opération Promotion ParionsSport

Opération Promotion Le Match du Jour

Jeux instantanés

Règlement général des jeux instantanés

100 000 ₣ Cash

Jackpot 100 000

Coup Double 100 000

L’ile au trésor

Tac o Tac TV

Pour la Saint‑Valentin

La Française des jeux fête l’an 2000

Avec l’équipe de France olympique…

XIII la BD Culte

Coupe du monde de la FIFA…

Numéro Fétiche

La Pyramide de Pharaon

Tac o Tac Gagnant à vie

Goal – l’année du Brésil

Promotion grattage

Tous derrière le XV de France !

1.2.3. Adjugé !

Menez l’enquête !

Astro Jour de Chance

Cash 500 000 €

Vacances à vie

Vegas Brandon ⁄ Vegas Brenda

2010 Une Année en Or

Tous avec l’équipe de France

Jeux interactifs

Règlement général des jeux interactifs

C’est tout foot

Amenhotep, le sanctuaire d’Isis

Le Secret de la colline

L’Antre du Dragon

Palais interdit

XIII la BD Culte

Salsa Explosion

Tac o Tac Gagnant à vie

Pour la Saint‑Valentin

Numéro Fétiche

Avec l’équipe de France olympique…

Menez l’enquête !

Menez l’enquête New York !

Tous derrière le XV de France !

Cash 500 000 €

OSS 117 Rio ne répond plus

Vacances à vie

Bingo Live ! ®

Vegas Brandon ⁄ Vegas Brenda

Paris sportifs à cotes

L’ile au trésor

2010 Une Année en Or

Promotion Versement ParionsWeb

Tous avec l’équipe de France

L’été de la chance

Journal officiel

Mardi 7 septembre 2010

Les montants sont sous‑titrés en euros, 1 € ≅ 1,00 €

Les données figurant sur ce site proviennent principalement du Journal officiel de la République française et ne sont fournies qu’à titre indicatif.